Cours Droit Des Biens Revet

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ...................................................

------------------------------------------------- DROITS ET INSTITUIONS DES MEDIAS I Le droit d’auteur Le droit d’auteur fait partie des droits de propriété intellectuelles. Il existe deux types de propriétés intellectuelles : * Propriété industrielle : brevet, dessins, modèles, marques, etc… : Elle porte sur la création et suppose un acte de dépôt (par exemple à l’INPI pour la France et l’OMPI pour l’international). Protection en matière de biens et de services. * Propriété littéraire

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

de produire des biens ou des services destinés à la vente sur le marché. Elle correspond à une réalité pluridimensionnelle, tant économique, financière et juridique que sociale Ainsi, plusieurs théories, liées à l’évolution de la société, revendiquent à l’entreprise un rôle autre que la maximisation du profit. En effet, le modèle traditionnel, basé essentiellement sur le rôle primordial du capital financier, est abandonné pour un autre système où l’individu a acquis plus de droits et où l’entreprise

détermination de la valeur de la provision à constater comme suit : Provision requise = (engagement du client – garantie - agios réservés)*taux de provision selon la classe La valeur de la garantie est utilisée pour déterminer le risque net. Le droit tunisien prévoit plusieurs types de garanties qui permettent aux banques de se prémunir contre les risques d’insolvabilités. Toutefois, faute de force probante, les garanties retenues par les banques pour la détermination de la base des provisions

_________________ 44 5.1. Procédure d'acquisition des immobilisations _________________________ 44 5.2. Procédure d'immatriculation du patrimoine de l'ASECNA 5.3. Procédure d'amortissement des 5.4. Procédure d'inventaire physique des biens 5.5. Procédures de réforme et de cession des biens 45 46 47 49 CHAPITRE 6 INCIDENCE DE LA GESTION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES SUR LA RENTABILITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE _ _ _ 51 L'ASECNA 6.1. La rentabilité économique et financière de l'ASECNA : compilation d'une

26/09/2006 HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE 2 : LA TERRE ET LES HOMMES QUI LA CULTIVENT Introduction: Dans une société où les 4/5éme de la population vit de la terre et du travail de celle-ci, il n’est pas étonnant que les premiers efforts des hommes de la révolution se soient tournés dans cette direction tout en affirmant avec la plus grande énergie que « la propriété était inviolable et sacré ». Il ne s’agit pas de partager la terre, de la donner aux pauvres, il s’agit de la sacraliser.

avoir besoin de fonds pour financer un programme d’investissement : outillage, matériel de fabrication, de transformation ou de transport, matériel de manutention, installation productrice d’énergie, etc. Les rentrées attendues de l’utilisation de ces biens d’équipement doivent lui permettre, selon ses prévision, d’amortir les investissements effectués et donc de rembourser l’emprunt, d’assurer le service des intérêts et de réaliser un bénéfice. Le crédit envisagé couvrira alors la durée moyenne

|DROIT CIVIL DES BIENS | C'est une discipline fondamentale de la pensée jq. Le doyen Carbonnier avait coutume d'enseigner que le drt civil est fort de trois grands piliers: la famille, le contrat et la propriété. Le droit des biens, c'est le droit des richesses humaines. C'est le droit de l'argent. Il n'y a pas de véritable richesse sans propriété, sans faculté d'appropriation

aurait eu que des perdants, => bataille militaire peu rentable. Conquête des esprits: lutte idéologique opposants 2 modèles ayant prétention à l'universalité ( au massianisme) les armes utilisées furent ainsi la culture, l'économie, la science( course à la bombe par ex.) … ex: condamner la société de consommation américaine , refuser d'implanter un business américain , ne serait ce qu'une pub en URSS, => 1er Mac do en URSS est arrivé très tardivement comparé à tous les autres pays du monde déjà