Cours Droit Des Entreprises En Difficulté

FISCAL : LE « RISQUE FISCAL » JP BREFEIL Les déclarations fiscales L'assistance à un contrôle fiscal L'optimisation et l'audit fiscal En cas de contrôle fiscal, est-ce que l'entreprise va avoir des soucis de redressement ? Le cours va permettre une sensibilisation au droit fiscal. PARTIE 1: QU’EST-CE QUE LE RISQUE FISCAL ? Il va se révéler quand l'entreprise sera aux prises d'un contrôle fiscal. Pour commettre des irrégularités, il y a 2 raisons: la négligence - en ne déposant pas ses déclarations

DROIT 3) Le licenciement pour motif économique a) Notions Selon la loi du 18 janvier 2005, un licenciement est considéré comme économique lorsqu’il est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression, d’une transformation ou d’une modification d’emploi consécutif à des difficultés économiques ou des mutations technologiques. Les difficultés économiques peuvent être d’ordre conjoncturel ou structurel. Elles s’apprécient

Sous-Titre 2 : La Pérennité de l’Entreprise Ch. 3 : La Prévention des Difficultés de l’Entreprise * Entreprise en difficulté si compromet la continuité de son activité. * Son point de départ est antérieur à la cessation des paiements. * Cessation de paiement = actif disponible < passif exigible. * Difficultés : * aspects économiques : baisse du CA due (ex : perte client important) * financiers : relation difficile avec le banquier, arrêt des concours bancaires

de décision professionnelle est toujours possible. Les deux référentiels placent l’image fidèle au-dessus de toute autre considération. Lorsque l’application d’une norme ne parvient pas à donner une image fidèle de la situation financière d’une entreprise, celle-ci doit déroger à la norme en question. Cette notion, appelée “true and fair override” dans le référentiel IFRS (norme IAS 1§17), est également prévue par le Plan Comptable Général (article 120-2), en application des quatrième et septième

Examen questions de cours et commentaire darrt (dure 2h) Partie I Entreprises en difficult Pourquoi un droit spcifique Si lentreprise va bien, les actionnaires se partageront les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs).

comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences, clauses particulières INTRODUCTION : Entre les grands classiques comme le CDI et les contrats d’apprentissage, d’intérim, de travail à domicile ou vendanges, le droit français reconnaît près de vingt formes de contrat de travail. Autant de possibilités, donc, mais aussi de conditions particulières, qu’il vaut mieux connaître avant de signer. Car le contrat de travail définit des points cruciaux : relations salarié/employeur

UNIVERSITE PARIS DAUPHINE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009/2010 Master 1, Science de Gestion UV 14 B Droit, "Aspects Juridiques de la Distribution" Abdoulaye MBOTAINGAR Maître de conférences INTRODUCTION GÉNÉRALE : L’ENTREPRISE DE DISTRIBTION ET LE MARCHÉ (--------------------) PREMIÈRE PARTIE – LES RAPPORTS DE L’ENTREPRISE DE DISTRIBUTION AVEC LES CONSOMMATEURS (------------------------------------) DEUXIÉME PARTIE – LES RAPPORTS DE L’ENTREPRISE DE DISTRIBUTION AVEC LES CONCURRENTS ET LES

premier pat vers le parcours d’insertion (retour à l’emploi) Place central accordé au contrat de travail. Ce n’est pas qu’avoir un travail qui est important c’est aussi pouvoir s’inscrire dans une logique de contrat salariale. C’est l’accès à des droits (protection sociale) Le contrat de travail créer l’espace propice à l’insertion par le travail (retour à une vie normé) Le contrat de travail comme lien vers la socialisation et la place en société. Montée du chômage important mais le secteur

Introduction …………………………………………………………………………………………………… Page 1 Description de l’entreprise Thème choisi Développement ………………………………………………………………………………………………..Page 2 Définition de l’activité Difficultés rencontrées Origines des difficultés Solutions Conclusion de l’activité Conclusion …………………………………………………………………………………………………………Page 3 Organigramme …………………………………………………………………………………………………Page 4 Tâches effectuées …………………………………………………………………………………………Page 5

Introduction Générale La question du financement des entreprises est une question d’actualité et d’importance majeure, qui retient, y’a déjà bien des années, l’attention des chercheurs et des décideurs financiers partout dans le monde entier. On a constaté ces dernières années, qu’un bon nombre de travaux s’est penché sur la question et, notamment, sur le rôle que joue un marché financier sur le financement des entreprises. Dès la fin des années 1980, la plupart des autorités monétaires et financières