UNIVERSITE PARIS DAUPHINE
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009/2010 Master 1, Science de Gestion UV 14 B Droit, "Aspects Juridiques de la Distribution" Abdoulaye MBOTAINGAR
Maître de conférences

INTRODUCTION GÉNÉRALE

: L’ENTREPRISE DE DISTRIBTION ET LE MARCHÉ
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PREMIÈRE PARTIE – LES RAPPORTS DE L’ENTREPRISE DE DISTRIBUTION AVEC LES CONSOMMATEURS (------------------------------------)

DEUXIÉME PARTIE – LES RAPPORTS DE L’ENTREPRISE DE DISTRIBUTION AVEC LES CONCURRENTS ET LES PARTENAIRES SUR LE MARCHÉ

Vous vous souvenez du principe de la liberté du commerce et de l’industrie proclamée par le décret D’Allarde, des 2 et 17 mars 1791. Cette liberté se décline de deux manières. La première voudrait que tout entrepreneur soit libre d’exercer l’activité de son choix. La seconde suppose que l’entrepreneur est seul juge des moyens à employer pour assurer le succès de son entreprise, tant dans l’organisation que dans les rapports externes avec les concurrents et la clientèle. De ces déclinaisons de la liberté d’entreprendre, la doctrine et la jurisprudence, suivies plus tard par le législateur, en ont dégagé un autre principe : celui de la libre concurrence (qui soit dit en passant, passe aussi aujourd’hui pour être un gros mot). La liberté de concurrence autorise en principe un professionnel à s’établir et à exploiter son activité dans des conditions lui permettant de s’approprier impunément la clientèle d’autrui.

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Université Paris Dauphine – M 1 SG - Cours : Aspects Juridiques de la Distribution Abdoulaye Mbotaingar

Pour autant, l’égoïsme commercial ne saurait être sans limite. Le commerçant doit, comme tout professionnel, tenir compte des contraintes fondées sur la protection d’intérêts extérieurs à ceux de l’entreprise elle-même et relevant principalement de deux ordres de considérations. D’une part, l’intérêt général se joint à l’intérêt particulier des autres professionnels pour imposer certaines entraves à la liberté de la