Cours Droit Des Sociétés Tunisie

nécessaires pour démarrer l'activité 4. Eléments financiers 5. Règles de la profession 6. Contacts et sources d'information 7. Bibliographie 3 5 12 16 25 27 41 Page 2 sur 41 1. DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche maroquinerie en Tunisie La branche maroquinerie regroupe des activités très diversifiées. Elle rassemble 14 familles de produits, touchant à la fabrication de sacs à main, ceintures, bracelets, cartables, valises et articles de voyage, articles scolaires,.... La branche

colonisés : L’Afrique du Nord et l’Algérie. Des 1880, il y a une course à la colonie entre les puissances Européennes. En 1881, la Tunisie est dominée par la France alors qu’en 1882, l’Egypte est colonisé par le Royaume Unis. Le Bassin du Congo va être colonisé par plusieurs pays. A la conférence de Berlin entre 1884 et 1885, on va partager le pays. De plus la conférence va définir des règles de colonisations. Cela va renforcer la course à la colonie et les tensions entre Etat Européen. Exemple :

l’Emballage et du Conditionnement « PACKTEC » a été mandaté par le Ministère de l’Industrie pour gérer la composante générique du programme qui consiste à construire une identité pour l’huile d’olive d’origine tunisienne. Durant la campagne 2005/2006, la Tunisie a exportée 1250 Tonnes d’huile d’olive conditionnée, soit 0.9% des quantités totales d’hile d’olive exportées (135.800 Tonnes). Suite à la campagne de promotion et aux différentes interventions du FOPRHOC, les exportations d’huile d’olive conditionnée

TCA - Chapitre 1 : Présentation générale du système de taxation du chiffre d’affaires en Tunisie (Version 2006) http://www.profiscal.com/ 1 Taxes assises sur le chiffre dʹaffaires Chapitre 1 : Présentation générale du système de taxation du chiffre d’affaire en Tunisie (Version 2006) Documentation obligatoire : Le code de la TVA Le chiffre d’affaires constitue la principale base d’imposition dans le système fiscal tunisien. En plus des taxes indirectes, le chiffre d’affaires sert de base

gouvernance. Cas de la région Nord Ouest de la Tunisie Par LABIADH Ines. Sous direction de Bernard Pecqueur Université Pierre Mendès France. Inscription depuis 2009 Résumé Cette thèse traite des processus de construction territoriale basés sur la valorisation des ressources spécifiques par la mobilisation des acteurs locaux. Ayant un grand intérêt pour la problématique de développement des zones rurales défavorisées en méditerranée et plus particulièrement en Tunisie et partant du constat des grandes difficultés

Soutien aux PME dans les pays arabes. Le cas de la Tunisie Par Marco R. DI TOMMASO Elena LANZONI Lauretta RUBINI Projet coordonné par Stefano GIOVANELLI INDEX 1. Développement, Industrie et Politique : les grandes lignes 1.1 Bref aperçu historique Phase I (1956 - 1960) – Décolonisation conduite par l’Etat dans un cadre économique libéral Phase II (1961 - 1969) – Les années socialistes et le rôle de l’Etat dans l’économie Phase III (1970 - 1976) – Vers une économie de marché Phase IV (1977

cette analyse sont les suivantes : 1.1. La FBCF globale • Le rythme de croissance de la FBCF est insuffisant. Il s’est établi à 7% l’an en moyenne sur la période 1990-1999. La FBCF s’est accrue de 10,5% l'an entre 1997 et 1999 contre 5,1% l'an au cours de la période 1990-1996. Une reprise de l’investissement a été en effet constatée durant les trois dernières années : par rapport au PIB, la FBCF est passée de 20,7% en 1997 à 24,3% en 1999. Cette reprise mérite, néanmoins, d’être relativisée en raison

saintes (La Mecque, Médine). Ex : Egypte : Mamelouks (esclaves militaires originaires des Balkan affranchis) pouvoir important ex de Mehmet Ali qui devient pacha d’Egypte. Les régences : dans le nord de l’Afrique : Alger, Tunis et Tripoli. Ex : Tunisie passe sous domination ottomane au XVIe. A Tunis : le bey, collecteur des impôts devient gouverneur puis les bey se succèdent au pouvoir au sein d’une même famille: création d’une dynastie. Autonomie mais toujours province : lien de vassalité : monnaie

II Recherche Individuelle : Chronologie de l’histoire de la Tunisie : 1956 (20 mars) : La Tunisie obtient son indépendance à la suite de l'abrogation du traité du Bardo et des conventions de la Marsa. 1956 (25 mars) : Une assemblée nationale constituante est élue. Elle débute la rédaction de la nouvelle constitution. 1956 (8 avril) : Lors de la première séance de l'Assemblée constituante, élue le 25 mars, Habib Bourguiba est élu à sa présidence. 1956 (11 avril) : Habib Bourguiba, est nommé

Politiques d’investissement et chômage en Tunisie Hamadi Fehri, Professeur, IHEC Carthage Mouez Soussi, Assistant, ESSEC Tunis Introduction Depuis 1986, date d’adoption du programme d’ajustement structurel, la Tunisie a enregistré d’importantes performances macroéconomiques. Le taux de croissance atteint aujourd’hui 5,5%. Cette croissance est aussi de meilleure qualité : l’inflation, avec un taux de 2.5%, est maîtrisée et les déficits budgétaires et extérieurs sont ramenés, respectivement, à 2% et