TCA - Chapitre 1 : Présentation générale du système de taxation du chiffre d’affaires en Tunisie (Version 2006) http://www.profiscal.com/ 1
Taxes assises sur le chiffre dʹaffaires
Chapitre 1 :
Présentation générale du système de taxation du chiffre d’affaire en Tunisie
(Version 2006)
Documentation obligatoire : Le code de la TVA
Le chiffre d’affaires constitue la principale base d’imposition dans le système fiscal tunisien.
En plus des taxes indirectes, le chiffre d’affaires sert de base aux impositions parafiscales mais aussi aux impôts locaux pour les activités commerciales, libérales et touristiques, à la détermination du bénéfice imposable selon le régime du forfait d’assiette pour les professions libérales et les revenus fonciers. Il sert aussi de base de détermination de l’impôt dû pour les entreprises déficitaires soumises au minimum d’impôt et la détermination du forfait BIC en plus des retenues à la source au titre de l’impôt sur les revenus et de l’impôt sur les sociétés et, bien entendu, la TVA.
Parmi les impositions sur le chiffre d’affaires, la TVA représente la part du lion.
La taxe sur la valeur ajoutée tunisienne présente la particularité de se cumuler avec les taxes parafiscales et, pour un certain nombre de produits, avec le droit de consommation.
Cette superposition de taxes indirectes fait du système des taxes sur le chiffre d’affaires en Tunisie un système à plusieurs composantes avec des applications en cascade.
Simple en apparence avec un code composé uniquement de 17 articles, la TVA tunisienne comporte des volets complexes qui suscitent des incertitudes difficiles à arbitrer.
§ 1. Les différentes impositions sur la consommation
L’examen de la structure des recettes fiscales tunisiennes montre que les prélèvements fiscaux sont essentiellement déterminés sur la base du chiffre d’affaires.
Outre les droits de douanes, les impositions indirectes sur la consommation se composent essentiellement de la TVA, du droit de