Cours Droit Des Sociétés Tunisie

- MICOM 2009 - Crédits photos : droits réservés. Favoriser le développement solidaire avec les pays source d’immigration L’ESSENTIEL SUR le développement solidaire 101, rue de Grenelle 75323 Paris Cedex 07 Tél. : 01 77 72 61 00 www.immigration.gouv.fr Les du développement solidaire ................ p 3 Du codéveloppement... ....................................................................................... p 4 ... À une politique de développement solidaire désormais plus ambitieuse

Règles de la profession Page 24 6. Contacts et sources d'information Page 26 7. Bibliographie Page 39 Page 2 sur 39 1- DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche des conserves et semi-conserves alimentaires en Tunisie La branche des conserves et semi-conserves alimentaires regroupe des activités très diversifiées. Elle rassemble plusieurs familles de produits touchant les conserves de fruits et légumes (tomates, piments, petits pois, artichauts, haricots, coing

38, rue Saint Sabin 75011 Paris tel/fax : 01 48 06 48 86 diffusion@eclm.fr www.eclm.fr Les versions électroniques et imprimées des documents sont librement diffusables, à condition de ne pas altérer le contenu et la mise en forme. Il n’y a pas de droit d’usage commercial sans autorisation expresse des ECLM. n° 99 EMERGENCE ASIATIQUE : UN MODELE PLANETAIRE ? Etude de cas sur plusieurs pays d'Asie et d'Afrique Pierre Judet Avec la collaboration de Frédéric Prat Décembre 1997 Emergence asiatique

l'Université du Québec http://teoros.revues.org http://www.revues.org Document accessible en ligne sur : http://teoros.revues.org/702 Document généré automatiquement le 13 avril 2013. La pagination ne correspond pas à la pagination de l'édition papier. Tous droits réservés Les technologies de l’information comme facteur d’autonomie des destinations touristiques (...) 2 François Bédard et Boualem Kadri Les technologies de l’information comme facteur d’autonomie des destinations touristiques du Sud

UMA Secretariat 14, Rue Zalagh, Rabat-Agdal Maroc www.maghrebarabe.org 2. ÉTATS MEMBRES: Algérie Libye Mauritanie Maroc Tunisie Ph: +212-37-671 274/78/80/85 Fax:+212-37-671 253 3. HISTORIQUE ET ORIGINES: Le Conseil Permanent Consultatif du Maghreb a été établi à Tunis en 1964 entre l’Algérie, le Maroc, la Libye et la Tunisie. Mettant à profit les travaux de la Grande Commission maghrébine, réunie à l'automne 1988, les rédacteurs du Traité constitutif de l'UMA du

2. La période de 2003-2006 :………………………………..12 IV) Mise en place de l’IS au Maroc :………………......................14 A. L’impôt sur les bénéfices professionnels :………………..14 B. L’impôt sur les sociétés :…………………………………15 Partie 2 : Etude de l’impôt sur les sociétés :………..17 I) Comparaison de l’IS avec d’autres impôts (TVA, IR)……….17 A. Définitions :……………………………………………...17 B. La contribution des trois taxes en 2008 et 2009(en milliards de Dirhams). ……………………………………………………17

Validité des clauses attributives de juridiction au profit d’un Tribunal français et exécution des jugements à l’encontre de société de l’UE, de sociétés suisses, marocaines ou tunisiennes. I. Validité de la clause attributive de juridiction Article 48 du CPC : prorogation de compétence limitée aux contrats liant deux parties ayant la qualité de commerçant. La clause doit être écrite, apparente. Règlement européen CE 44/2001 du 22/12/2001 : Si une des parties a son domicile sur le territoire

ma gratitude à tous les chercheurs et spécialistes, trop nombreux pour les citer, qui ont pris le temps de discuter de mon sujet. Chacun de ces échanges m’a aidé à faire avancer mon analyse. Sommaire Introduction Générale 8 I – Présentation de la société 11 I – 1 Cadrage : Le périmètre d’activité : 12 I – 1 – 1 Voyages des marchandises 12 I – 1 – 2 Groupage des colis 12 I – 1 – 3 Déménagement 13 I – 1 – 3 - a Raisons : 13 I – 1 – 3 - b Contraintes : 13 I – 1 – 3 – C Phases d’un déménagement 14 I –

président du Conseil. 21 juillet : signature des accords de Genève. 1 er novembre : insurrection du FLNen Algérie. 1955 6 février : chute du gouvernement Pierre Mendès France. 1956 3 mars : indépendance du Maroc. 20 mars : indépendance de la Tunisie. 1957 25 mars : naissance de la CEE. 1958 1 er juin : de Gaulle, président du Conseil. Pierre Mendès France prononce un discours contre l’investiture du général De Gaulle. (Texte étudié en classe) 4 octobre : promulgation de la Constitution de

 Naissance et « extinction » de la personnalité morale  En Tunisie, la promulgation du code des obligations et des contrats, entré en vigueur le 1er juin 1907 a permis de définir pour la première fois le terme juridique général de société.( commerciale ou civile) Selon l’article 1249 du COC: « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. »