Cours Droit Des Sociétés Tunisie

Institut d’études européennes Master 1 professionnel : Études européennes et internationales Spécialité : La Construction européenne L'Union européenne et la Tunisie : des relations privilégiées sous l'ère Ben Ali Soutenu par : Mlle Inès LADRAA Sous la direction de M. Robert CHAOUAD Stage pratique effectué à : l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) 2010-2011. Table des matières : Table des matières : 2 Introduction Erreur ! Signet non défini

: Article premier – Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s'appliquent pas, toutefois, aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres et aux représentations que les institutions financières internationales pourraient installer en Tunisie, en vertu d'accords passés avec le gouvernement tunisien. TITRE PREMIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES OPERATIONS BANCAIRES

|La Memoire sur la Tunisie | | | |La Revolution de la Tunisie | | | |22.03.2011

sur les Sociétés (IS) Présentation{TC "Présentation"} Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme d’une entreprise individuelle. - l’Impôt sur les sociétés lorsque l’entreprise a la forme d’une société passible de l’impôt sur les sociétés (notamment

accord d’association signé entre la Tunisie et l’Union Européenne, plus aucun droit de douane n’est perçu à l’entrée de la Tunisie sur les produits manufacturés d’origine communautaire à compter du 1er janvier 2008. Les produits agroalimentaires échappent à cette règle générale car ceux-ci ne bénéficient que d’un démantèlement tarifaire partiel. Des contingents tarifaires préférentiels pour une liste de produits agricoles et de pêche sont échangés entre la Tunisie et l’UE en attendant une libéralisation

générale……………………………………………………………………...1 Chapitre I : présentation de la Société Vivo Energy Tunisie :………………………….2 Section 1 : présentation de Vivo Energy …………………………………………3 1. Présentation de Groupe Vivo Energy……………………………………………….3 2. La nature du produit de Vivo Energy……………………………………………….3 3. Les filiales du Groupe Vivo Energy en Tunisie …………………………………...3 4. Présentation de la société Vivo Energy Tunisie ……………………………………4 5. Fiche technique de Vivo Energy Tunisie……………………………………………5 6. Les produits commercialisés

générale……………………………………………………………………...1 Chapitre I : présentation de la Société Vivo Energy Tunisie :………………………….2 Section 1 : présentation de Vivo Energy …………………………………………3 1. Présentation de Groupe Vivo Energy……………………………………………….3 2. La nature du produit de Vivo Energy……………………………………………….3 3. Les filiales du Groupe Vivo Energy en Tunisie …………………………………...3 4. Présentation de la société Vivo Energy Tunisie ……………………………………4 5. Fiche technique de Vivo Energy Tunisie……………………………………………5 6. Les produits commercialisés

participation féminine. C’est ainsi que des femmes de tout genre et de toutes conditions sociales sont descendues dans la rue pour lutter non seulement contre la tyrannie et les injustices des États, mais aussi contre les principes conservateurs des sociétés dans lesquelles elles vivent. Nombre d’entre elles ont été victimes de menaces, parfois proférées par leur propre famille, d’autres ont même été violées, voire assassinées. Malgré tout, la détermination et le courage dont elles ont toutes fait

------------------------------------------------- Convention fiscale La France et la Tunisie ont signé, le 28 mai 1973 une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproques en matière fiscale. Elle a été publiée après ratification au Journal Officiel du 13 novembre 1975. Une Convention internationale ayant primauté sur la loi interne, les dispositions de la loi du 29 décembre 1976 modifiant les règles de territorialité et les conditions d'imposition

III. Les activités de la banque 1. La réception des fonds du public 2. Les opérations de crédit 3. La mise à la disposition et la gestion des moyens de paiement 4. Les opérations de change IV. La structure du système bancaire en Tunisie  V. Les différents types des banques 1. Les banques commerciales  2. Les banques de développement  3. Les banques d’affaires  4. Les banques off-shore  5. Les banques mixtes  Conclusion INTRODUCTION La banque est un