Cours Droit Des Sociétés Tunisie

Chapitre I: Présentation générale de la société Dans ce chapitre préliminaire, on va donner une présentation générale de l’entreprise lieu du stage. Il convient d'abord de présenter le secteur du phosphate et d’engrais en Tunisie, définir et préciser ensuite la nature du secteur d’activité du GCT, puis présenter la direction financière et enfin donner un aperçu général sur le service trésorerie. Section I. Le secteur du phosphate et d’engrais en Tunisie La Tunisie est un pays leader dans le monde entier

commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme, a hautement salué la réussite de la révolution tunisienne pour l'instauration de la démocratie et la liberté. Mona Rishmawi, chef de la branche Etat de droit, Egalité et non discrimination, est notre interviewée pour cette semaine. Que peut-on attendre de cette visite du haut commissariat aux droits de l’homme en Tunisie ? Notre visite a pour objectif d’effectuer une évaluation initiale des défis en matière des droits de l’homme et de discuter

d’iktaâ ainsi qu’aux appels contre les jugements des qadis. La fonction fut théorisée par Mawardi dans ses Ahkam al-sultanya . La confusion des mazalim avec l’appareil général du gouvernement était courante. Mais il y avait des exceptions comme dans la Tunisie hafside ou les juridictions étaient distinctes. Selon al Mawardi, la supervision des mazalim revient au calife, à ses vizirs, ou à leurs représentants désignés. La grande différence avec le qada réside dans la procédure. Le sahib al mazalim a toute

cours de fiscalité directe en tunisie il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs

www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses

UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects......

La distribution en Tunisie Actualisation au 30 avril 2009 © MINEIE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Introduction En dépit de l’évolution incontestable du paysage de la distribution en Tunisie, avec un taux de croissance annuel moyen de 15 % sur la période 2002-2006, la marge de développement du secteur est importante : il représentait en 2008, 9% du PIB. La structure de la distribution Le commerce traditionnel Le commerce traditionnel

développement des médias Tunisie Basée sur les indicateurs de développement des médias de l’UNESCO Préface C ette étude sur le développement des médias en Tunisie est basée sur les Indicateurs de développement des médias (IDM) de l’UNESCO. Elle a pour objectif d’analyser la situation des médias en Tunisie et les progrès accomplis depuis le Révolution de 2011. Le but de cette étude, conformément au mandat de l’UNESCO, est d’accompagner la Tunisie dans le processus de transition

CAS PRATIQUE Soit une société résidente en Allemagne qui a décidé en date du 12 janvier 2008 d’effectuer une mission de contrôle interne à sa filiale tunisienne. Dans ce cadre, elle a envoyé une équipe constituée de quatre auditeurs salariés. Le salaire mensuel attribué à chacun des auditeurs s’élève à 3.000 D. Deux des auditeurs ont travaillé pendant deux mois et ont regagné l’Allemagne, les deux autres ont continué leur mission pendant une période supplémentaire de cinq mois. Pour la rémunération

établissements non résidents en activité avant le premier janvier 2011. Les prestataires de services financiers non résidents exerçant avant le premier janvier 2011 dans le cadre du code de prestations des services financiers aux non résidents bénéficient du droit de déduction des bénéfices provenant de leurs opérations avec les non résidents réalisés jusqu’au 31 décembre 2010. Les organismes exerçant avant le premier janvier 2011 dans le cadre de conventions conclues conformément aux dispositions de l’article