Cours Droit Des Sociétés Tunisie

suivre la mise à jour des personnels de la société. Ainsi le service de gestion du personnel, peut ajouter des nouvelles personnes à la société, modifier, supprimer et consulter les personnels existant au sein de l'institut. * Gestion des présences : Il a pour objectif d’assurer la mis a jours automatique de système de gestion de personnel. Ainsi, le système peut ajouter, modifier, supprimer et consulter les absences existant au sein de la société. * La gestion des notes: Il a pour objectif

UNESCO des Droits d’auteur et droits voisins Il s’agit d’un ensemble d’articles et de textes de conférences se rapportant au droit d’auteur et publiés dans diverses Revues. Le droit d’auteur et les œuvres cinématographiques en Tunisie , Revue Internationale du Droit d’Auteur (RIDA), 1985, n° 126, p. 3. Le statut juridique de l’architecte en Tunisie , Revue Tunisienne de Droit, 1986, p. 255. Interaction de la convention de Berne et des pays en développement dans l’évolution du droit d’auteur

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

compétitivité des systèmes fiscaux de deux structures totalement différentes. Ceci dit le choix va porter sur la Tunisie, en tant que principal concurrent du Maroc et en raison des similitudes observées en ce qui concerne la structure des deux pays (Maroc, Tunisie). Comparaison. II. L’évolutions des recettes fiscales marocaines et comparaison avec la Tunisie • La période 1986-1990 ❖ Structure ➢ Maroc : Cette période est

Les étapes de créations d’une association en Tunisie en France et en Algérie • Quelles sont les domaines d’activité prédominants ? • Quelles sont les principales caractéristiques d’une association ? • Les associations après la révolution ? • Les Lois Partie empirique • Conditions de la collecte de la base de données • Associations féminines:  Introduction  Comment les femmes ont- elles participé au soulèvement de la tunisie grâce aux associations ?  Quel rayonnement peut

dirigeants, etc.). De ce qui précède, on distingue une multitude d'avantages lors d'une introduction en bourse 1.1) Lever des fonds : Cette opération demeure la principale motivation de toute introduction, la bourse évalue quotidiennement le cours de l’action qui permet de valoriser le patrimoine des actionnaires et diversifier ainsi leur investissement. 1.2) La bourse soutient les ambitions de l'entreprise : L'élargissement du cercle des actionnaires de l'entreprise par son introduction

DROITS DE L’HOMME ET DEVELOPPEMENT DANS LE SILLAGE DU PRINTEMPS ARABE Il y a des moments dans l’histoire où chacun de nous est appelé à déclarer quelle est sa position. Je crois que nous vivons l’un de ces moments. Au cours de l’année écoulée, à Tunis, au Caire, à Madrid, à New York et dans des centaines d’autres villes grandes et petites à travers le monde, la voix des gens ordinaires s’est élevée et leurs demandes se sont clairement exprimées. Ils veulent que les humains soient placés au centre

l’économie nouvelle et de la société du savoir." Monsieur le Président de la République, Son Excellence Zine El Abidine BEN ALI (Extrait du programme présidentiel pour la période 2004-2009) l'aube du 7 novembre 1987, les Tunisiens apprennent qu'ils ont un nouveau Président : Zine El Abidine Ben Ali. Il annonce, dans une déclaration solennelle, diffusée par la radio nationale, une ère nouvelle pour la Tunisie et appelle les Tunisiens à l'édification d'une société juste, équilibrée, démocratique

entreprise 1. Création d’une Entreprise SARL SUARL en Tunisie Guichet Unique API Etape 1: Enregistrement des statuts Bureau : Recette des Finances Délai : Séance tenante Pièces à fournir : 01 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement, destinée à la Recette des finances (02 copies au cas ou le projet est totalement exportateur ou comportant une participation étrangère). Les statuts de la société : (10 copies dont 04 originales au mois). P.V. de nomination

L’Enfreprcrrcuriut Ed. AUPELF-UREF. en Afrique /rancophme John Libbey Eurotçxt. Paris 0 1990, pp. 205.217 18 Finances islamiques et libéralisation économique en Tunisie : le cas de Beit Ettamouil Essaoudi Ettounsi M. GALLOUX Ins!itu! d’Etdes Politiques Paris. France De nouvelles institutions financières ont commencé à apparaître sur la scène internationale, particulièrement depuis le boom pétrolier de 1974. Elles revendiquent le qualificatif d’« islamiques >), et prétendent travailler