Cours Droit Douane

La contrefacon La contrefaçon Quel sont les risques et les dangers de la contrefaçon ? Comment lutter contre la contrefaçon ? La contrefaçon consiste à imiter un produit sans en avoir le droit, en affirmant ou en laissant supposer qu’il s’agit du produit authentique. Quels sont les risques ? 1) Sur la santé Beaucoup de médicaments sont contrefaits. En effet, 10 % des médicaments vendus dans le monde sont des contrefaçons, 50 % des médicaments vendus sur internet sont des contrefaçons

Objet d’étude n°8 La contrefaçon, un fléau en évolution La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle, par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Il est vrai, que nous soyons en France ou à l’étranger, nous pouvons être confrontés à des offres de produits de contrefaçon. La contrefaçon de marques concerne désormais tous types de produits : habillement, chaussures, parfums

15 LE RECOUVREMENT COMPARÉ DU CONTRÔLE FISCAL EXTERNE ET DU CONTRÔLE SUR PIÈCES ....15 DONNÉES GLOBALES CONCERNANT LE TAUX DE RECOUVREMENT DU CONTRÔLE FISCAL............16 LES RÉSULTATS DE RECOUVREMENT OBTENUS PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS ..............................................................................................................17 LES POURSUITES .....................................................................................................

constituent le socle sur lequel sera fondé notre étude. L’administration dispose d’organes chargés du recouvrement des impôts et des divers droits et taxes. L’Etat béninois a confié cette tâche à la Direction Générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) et à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). Ces deux directions constituent des régies financières placées sous la tutelle du Ministère du Développement, de l’Economie

unanimes à ce sujet. 2/ ANALYSE DE LA DEMANDE ET SON EVOLUTION : LA DEMANDE : Les figures ci-dessous montrent La tendance de la demande de produits congelés au Bénin(en Valeur et en Quantité) : Source : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) Les données relatives à 2012 sont prévisionnelles L’analyse de ces données montre l’importance du négoce de produits congelés au Bénin qui a connu une hausse moyenne de 17% aussi bien en quantité qu’en valeur entre 2009

domaine des armements conventionnels, elle exerce un contrôle rigoureux sur les exportations en fondant ses décisions sur une série de critères. Figurent parmi ceux-ci le respect des buts et principes de la Charte des Nations-Unies, le respect des droits de l’homme, le respect des embargos et d’autres mesures restrictives internationalement convenues, la maîtrise des armements, la non contribution à l’instabilité régionale ou à la prolongation des conflits armés existants. Elle soutient également

monde du luxe entend bien s'opposer fermement à la contrefaçon. Ces derniers mois plusieurs marques ont gagné leurs procès pour imitation frauduleuse de produit. Le comité Colbert, qui rassemble soixante-quinze marques de luxe, vient de lancer avec la douane française une nouvelle campagne anti-contrefaçon. Seule dissonance dans le discours, le PDG de Prada, Patrizio Bertelli, a récemment affirmé que les produits imités étaient le signe du succès d'une marque. Lire aussi : La contrefaçon, rançon de

Douane definition wiki " La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains états. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions, notamment économiques (lutte contre les

- Les douanes françaises Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières en quantités et en valeur sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez. Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l'Union européenne (pays tiers), mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. |Catégories de marchandises|Quantités |Frontaliers

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