Cours Droit Douane

DOUANE - ENTREPRISE PARTICIPER AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS PROTÉGER LES CITOYENS ET L’ENVIRONNEMENT Dans l’espace sans frontière intérieure du marché unique, ouvert aux échanges avec le reste du monde, la douane assure une mission essentielle de protection contre les grands courants de fraude en : La douane perçoit : > les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers ; VALIDATION > la TVA sur les produits importés des pays tiers à

La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains états. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions, notamment économiques (lutte contre les pratiques déloyales, mise

projecteur sur les métiers du Minéfi Les métiers des directions à réseau* Direction générale de la Comptabilité publique DGCP Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF Direction générale des Douanes et Droits indirects DGDDI Laboratoires DGDDI – DGCCRF Direction générale des Entreprises DGE Direction générale des Impôts DGI Institut national de la statistique et des études économiques Insee Lexique * Directions à réseau : directions dotées de services

contrefaçon. Acheter un original est un acte qui aide à maintenir l’existence du luxe. Au contraire, acheter une contrefaçon, revient à fragiliser toute cette économie.» Cette citation est une campagne d’affichage menée par le comité Colbert et la Douane Française, pour prévenir des méfaits de la contrefaçon. En effet, les entreprises de luxe françaises sont les principales victimes des produits contrefaits. On estime que la contrefaçon représente environ 10% du commerce mondial et que les pertes

monde du luxe entend bien s'opposer fermement à la contrefaçon. Ces derniers mois plusieurs marques ont gagné leurs procès pour imitation frauduleuse de produit. Le comité Colbert, qui rassemble soixante-quinze marques de luxe, vient de lancer avec la douane française une nouvelle campagne anti-contrefaçon. La contrefaçon est perçue par les professionnels du secteur du luxe comme un problème de manque à gagner, comme des opportunités de ventes perdues. Mais ça ne dévalorise pas forcément leur image

L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS RAPPORT DE STAGE DURANT LA PERIODE : Réalisé par : AYAD ISMAIL Encadré par : CHAOUI LAHCEN KHATIR HICHAM ELHOMMANI ALAL SOMMAIRE Remerciements Partie1 : Présentation -l’historique de la douane -la présentation et le rôle de la douane Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite en douane -Mise en douane et la déclaration en détail

de pays tiers entrant dans UE pour y etre commercialisées. Pr pouvoir disposé librement de la march. Il faut la dédouaner. 3 étapes : * Remplir la déclaration * Produire les documents exigibles (liste de colisage, facture) * Payer les droits et taxes d’importation 2. Distinction entre mise en libre pratique et mise a la consommation Mise en libre pratique : accomplissement des formalités d’entrée ds UE + paiement des DD permet une libre circulation de la march. dans UE Mise à

LE CONTENTIEUX DOUANIER Généralités Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la Réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et Réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Le contentieux douanier concerne les litiges nés des infractions : - A la législation et règlements douaniers ; - A la législation et réglementations

et la valeur en douane Les documents obligatoires pour le dédouanement sont : 1. La facture commerciale 2. Transport 3. Certificat d'origine 4. Le colisage 5. Le titre d'importation ou exportation (engagement d'importation, déclaration préalable d'importation, licence d'importation) 6. Certificat sanitaire Droits et taxes à l'importation c'est les droits de douane + prélèvement fiscal à l'importation + TVA sur l'importation Les droits de douane = valeur en douane x taux La valeur

commerce international. On peut citer par exemple le marché national, l’Union européenne et les autres pays. Le commerce à l’intérieur de l’Union européenne est absolument libre, dans le sens où il n’y a pas de contrôle des marchandises et aucun droit de douane. C’est une zone de libre-échange. Le commerce international génère quelques difficultés : problèmes juridiques, risque de change, problème de logistique, insécurité des paiements, etc… Pourquoi est-ce important d’exporter ? La Balance Commerciale