Cours Droit Fiscal L3

CLASSIFICATION DU DROIT ET LA HIERARCHIE DES NORMES. La première classification tient en la distinction entre droit objectif et subjectif. - Le premier est assimilé à l'ordonnancement juridique (= l'ensemble des règles de droit qui régissent la conduite des hommes vivant en société et qui sont sanctionnées par une contrainte exercée par l'autorité publique). - Le droit subjectif envisage la règle de droit à travers le prisme du justiciable (= le droit dont dispose le sujet de droit).

des textes qui ont transposer des règles applicable à la procédure civile exemple : remboursement des frais non compris dans les dépôts. SECTION 1 : évolution du contentieux administratif Permet d’assurer la soumission des personnes publiques au droit. Cela sactione lapersonne publique s’il n’y pas de respect du principe de la légalité. Considère personne publique comme justiciable ordinaire. Les personnes publiques ont besoin d’un juge particulier indépendant et donc il n’est pas possible de faire

de gestion sont considérés comme issus de l’activité industrielle, la société n’ayant jusqu’à présent pas de stratégie organisée de a gestion de son risque de change. Comment peut t’on se couvrir contre les risques de change ? Les assurances, … L3 La rentabilité financière est calculée à partir de la CAF nette càd le rsl net corrigé des dotations et reprises puisqu’au dénominateur les K propres sont ceux du bilan pool de fonds. RE = EBE corrigé / (immo + BFR) EBE corrigé = rsl d’exploi

Ledoux Rédacteur en chef : Victor Niénat Rédaction et Documentation : Béatrice Torbal-Arneton Maquette/mise en pages : Patricia Cestor Diffusion : Denise Caumartin Publicité : DRonisep Martinique Impression : Grand Large - Guadeloupe ISSN : en cours Dépôt légal : avril 2012 Nombre d’exemplaires : 4000 p. 20 p. 22 Bac TMD p. 24 Bac hôtellerie p. 26 Guide pratique p. 28 Un bac en deux temps Après le bac : les différentes poursuites d'études Schéma des études supérieures

gestion, du droit, des sciences politiques, du commerce ou encore des sciences humaines ; • la série littéraire (L), essentiellement centrée sur les lettres et sciences humaines (français, littérature, philosophie, langues, histoire-géographie), éventuellement sur les arts. Elle permet de développer des compétences d’expression, de réflexion et d’imagination. Cette série prépare surtout à des poursuites d’études dans le domaine des lettres, des langues, des sciences humaines, du droit et des arts ;

chiffre octal (ou hexa) en son équivalent binaire sur 3 (ou 4) bits. Ex : 7(8) = 111(2) car 1(8) = 001(2) et 7(8) = 111(2) A(16) = 1010(2) car 2(16) = 10(2) et A(16) = 1010(2) binaire à octal (ou hexadécimal) On effectue un remplacement de droite à gauche de 3(ou 4) bits par le chiffre octal (hexa) correspondant. Si le nombre de bits n’est pas multiple de 3(ou 4), il faut compléter à gauche avec des 0. Ex : 01101(2) = 55(8) = 2D(16) Entier négatif Il existe quatre façons de représenter

gestion, du droit, des sciences politiques, du commerce ou encore des sciences humaines ; • la série littéraire (L), essentiellement centrée sur les lettres et sciences humaines (français, littérature, philosophie, langues, histoire-géographie), éventuellement sur les arts. Elle permet de développer des compétences d’expression, de réflexion et d’imagination. Cette série prépare surtout à des poursuites d’études dans le domaine des lettres, des langues, des sciences humaines, du droit et des arts ;

DROIT CIVIL PREMIERE PARTIE: Premières vues sur le droit Le mot  « droit » a plusieurs sens: Le droit est un ensemble de règles, c’est aussi un savoir et un sens , c’est une discipline scientifique , c’est un champ du savoir qui ne se réduit pas qu’a la connaissance des règles qui s’appliquent à la vie en société. C’est aussi une prérogative individuelle , qui appartient à chaque individu. Il y a aussi une définition dans le sens d’impôt, c’est un droit indirect , sens technique =>

que sa signification précise soit restée quelque peu élusive et sujette à controverse, le concept ayant été défini dans différents contextes avec différentes significations. En dépit d’un effort considérable de recherche et de collecte de données au cours des 25 dernières années, la compréhension de ce qu’est le secteur informel, des raisons de son existence et de la manière dont il opère est encore loin d’être adéquate. C’est un sujet controversé parce que l’on peut observer le secteur informel de

Droit commercial 1 Mr GRANOTIER L3 Semestre 1, UPA 2011-2012 Il se divise en deux parties : droit commun qui recouvre l'ensemble des règles applicables à toutes les sociétés quelque soit leur forme, SA, SARL, SNC. Règles particulières à chaque type de société. On va suivre chronologiquement les sociétés, construction et disparition des sociétés. Introduction  Exploitation d'une activité marchande , Grecs crée les sociétés de commerce maritime (=KOINON) mais romains