Cours Droit Hospitalier

FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUE FES DEPARTEMENT D’INFORMATIQUE Projet de Fin d’Etudes Licence Sciences et Techniques Génie informatique Conception et réalisation d’une application pour la gestion des stagiaires Lieu de stage : Centre Hospitalier Universitaire Hassan II, Fès Réalisé par : Encadré par : ED-DAHMOUNI Bouthayna Pr. F. Mrabti Pr. A. Zarghili Maitre de stage : M. Makhlouk Mounir Soutenu le 14/06/2013 devant le jury composé de : Pr. Med Chaouki Abounaïma

Droit Incompatibilité : Interdiction faite à certaines personnes d’exercer certaines activités qui porteraient atteinte au bon exercice de la profession. Par exemple, les activités commerciales sont interdites aux avocats, notaires, huissiers ou expert-comptable. La fonction publique : Elle comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’Etat, des collectivités territoriales (commune, département, ou région) ou de certains établissements publics hospitalier. Ces agents

La RA varie en fonction des situations. Le champ de la responsabilité de l’Etat s’élargit. Il y a des règles : . prendre en cpte les droits de la victime : percevoir une juste indemnisation, obtenir la réparation du préjudice subi . prendre en cpte l’affirmation, l’autonomie de la spécificité de la responsabilité administrative qui est dérogatoire aux règles de droit civil : Ceux-ci ont des exigences autres que les particuliers ; l’exigence pour l’Administration, c’est d’assurer l’égalité, la continuité

DOMAINE DROIT, ECONOMIE, GESTION LICENCE MENTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE Parcours (à partir de la L3) : Administration du secteur sanitaire et social (Nancy) Administration générale et territoriale (Metz ou Nancy) Economie et droit de l’entreprise (Metz) Enseignement (Nancy) Ressources humaines (Nancy) Où ? > UFR Droit, économie et administration, à Metz > ISAM-IAE, à Nancy Atouts:     Accompagnement de l’étudiant, tout au long de son parcours Pluridisciplinarité (droit

Stigmatisation de la population 2. Difficultés de ce type d’organisation CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE LISTE DES ANNEXES Sigles AAH : Allocation Adulte Handicapé AME : Aide Médicale d’Etat CCAS : Centre Communal d’Action Sociale CHU : Centre Hospitalier Universitaire CMU : Couverture Maladie Universelle CMUC : Couverture Maladie Universelle Complémentaire CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie CREDES : Centre de Recherche, d’Etude et de Documentation en Economie de la Santé CSG : Contribution

Historique du lieu : J'ai effectué mon stage à l'HOPITAL LOCAL SAINT ELOI, situé à SOSPEL, dans une vallée à 340 mètres d'altitude dans l'arrière pays mentonnais. Il a été construit en 1958. D'importantes restructurations ont été entreprises aux cours des années afin d'apporter une meilleure prise en charge : 1976 : Construction de la Résidence de Retraite. 1982-1985 : Construction de l'aile Ouest et amélioration du bâtiment Hôpital construit en 1958. 1991 : Construction de l'aile Est. 2009

Période d'inactivité supérieure à 6 mois Fin d’activité non salariée VOUS RECHERCHEZ UN EMPLOI (plusieurs choix possibles) Durable Vous le souhaitez : Saisonnier à temps plein Temporaire à temps partiel Unédic DAJ 456e IDE-11/09 men art work Tous droits réservés NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE Dossier enregistré sur internet le Vu le document officiel justifiant l'identité Dénomination Signature de l'agent de Pôle emploi Nom et prénom : 23 02 2012 Dossier déposé le Date d'inscription

expérience à l’étranger n’aurait sûrement pas pu être possible. Je tiens à remercier l’ensemble du CSSSB1 et plus particulièrement le Centre Hospitalier de Beauce-Etchemin de m’avoir accueilli dans cet établissement. Je tiens particulièrement à remercier Md Nancy Catellier pour m’avoir offert cette opportunité de stage qui s’est avéré très instructif au cours de ces 11 semaines. Merci à l’ensemble du personnel d’oncologie pour leur présence, leur bonne humeur, leur implication et pour tout le

aides-soignantes et les Agents de Services Hospitalier, pour m’avoir appris ce qu’est le rôle de chacun de vous, dans un service de chirurgie. Je ne regrette pas ce lieu de stage et est même prête à y retourner. Egalement, à l’administration qui m’a fournis tous les papiers nécessaires pour remplir correctement mon rapport de stage. Et pour finir, je remercie les formatrices de l’IFSI, pour nous avoir permis de découvrir ce qu’est le travail en milieu hospitalier. 2 SOMMAIRE 3 DESCRIPTION DE

LES DROITS DU PATIENT DANS LA LOI DU 4 MARS 2002 GUIDE METHODOLOGIQUE 33 avenue d’Italie 75013 Paris SOMMAIRE AVERTISSEMENT.............................................................................................................................................................. 4 INTRODUCTION ............................................................................................................................................................ 5 1 - GRANDS PRINCIPES SUR LES DROITS