Cours Droit International Prive Maroc

considérés comme des éléments fondamentaux permettant d’orienter la politique fiscale. En matière de réformes fiscales, le Maroc a accompli des efforts pour rendre l’administration plus moderne, simple, stable et transparente. Ces caractéristiques, et plus généralement une bonne gouvernance, sont cruciales pour garantir un environnement favorable à l’investissement. Réalisations Le Maroc a entamé une réforme fiscale fondamentale au début des années 1980 (loi de 1984) avec l’introduction et la modernisation

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour approfondir

Maroc Région de l’Oriental Guide de l’investissement dans la région de l’Oriental du Maroc Opportunités et conditions 2011 Nations Unies Addendum Le Royaume du Maroc s'est doté d'une nouvelle Constitution, adoptée par référendum le 1er juillet 2011. Cette réforme institutionnelle étant intervenue postérieurement à l'édition du Guide de l'investissement dans la région de l'Oriental du Maroc, les changements introduits par les nouvelles dispositions ne sont pas reflétés dans le texte de la

 Le Maroc s’est engagé dans de nombreux changements : politiques, sociaux, économiques... Tous ont un impact sur la relation que l’Etat entretient avec son territoire, ou plutôt de nos jours avec ses territoires. La décentralisation, l’émergence d’une société civile, l’ouverture à des influences extérieures et la privatisation partielle de l’Etat réorientent les politiques publiques, désormais co-produites entre l’Etat et ses partenaires. Aussi affaibli qu’il puisse apparaître dans cette nouvelle

produits industriels, dont les textiles et vêtements). Le commerce des services. Il porte également sue les aspects liés à la protection de propriété intellectuelle. Les marchés publics ainsi que les questions à caractère social et environnemental. Le Maroc et les Etats-Unis ont entamé des concertations pour examiner l’opportunité de l’établissement d’une zone de libre-échange, au sein de laquelle les barrières au commerce et aux investissements seront progressivement éliminées entre les deux pays. Etant

DOSSIER Le Maroc lancé dans sa révolution verte Energie et développement durable, quels sont les choix du Maroc ? En 2020, les énergies renouvelables assureront 42 % du parc installé. Le développement du solaire est au cœur du défi. Nouveau cheval de bataille, l’efficacité énergétique dotée d’une agence dédiée Nouveaux métiers, nouvelles filières, nouveau cadre juridique, ce virage énergétique permet au Maroc d’être dans le peloton de tête des pays émergents. Dossier réalisé par Anne-Sophie

Commerce International et Logistique M A S T E R I N T E R U N I V E R S I TA I R E O N – L I N E / 20 0 8 -20 0 9 PRESENTATION ET OBJECTIFS Le Master en Commerce International et Logistique vise à répondre au un besoin de formation des étudiants dans le domaine de la commercialisation internationale des produits et des services. La compétitivité des entreprises dans un monde globalisé dépend de leur capacité à entrer dans les marchés internationaux, capacité qui se base sur le développement

divers selon les régions, et qui est dû en grande partie au partage inégal du pouvoir économique entre les deux sexes. Prenant conscience de ambleur de ces problèmes, les gouvernements des pays développés et des organismes de développement internationaux s’emploient, depuis plus de deux décennies, à réduire la pauvreté dans les pays en voie de développent dans le cadre de « la coopération pour le développent ». Il convient d’apprécier les progrès réalisés jusqu’alors dans ce domaine. A cet effet

transport absorbe 34% de la consommation nationale de l’énergie; • Il emploie 10% de la population active urbaine; • Le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat à hauteur de 15%. Le transport routier au Maroc assure 90% de la mobilité des personnes et 75% des flux des marchandises hors phosphate, sur un réseau routier long de 57500 Km dont 32.100 revêtus, en plus de près de 800 km d’autoroutes comprenant 6000 ouvrages dont 56% de ponts et 35% de dalots

Le Maroc Juridique À l’usage des fonctionnaires internationaux Non marocains par HOUCINE SEFRIOUI, notaire à Casablanca, Maroc| conseiller exécutif permanent de l'UINL,| chargé d’affaires á| l’ONU, à l'UNESCO et au VATICAN -SAINT SIEGE-| ( vice-président de l'institut international d'histoire du notariat –| membre de la commission des droits Humains