Cours Droit International Prive Maroc

Maghreb. AVANT PROPOS Dans le cadre de notre mémoire de master nous avions traité du thème du partenariat public privé dans le projet urbain. En nous appuyant sur le projet du Lac Nord de Tunis, nous nous étions focalisé sur la question des possibilités de conciliation entre l’intérêt général porté par le partenaire public et la rentabilité économique exigée par le partenaire privé. Pour répondre à cette question nous avons mené une enquête de terrain pour analyser le mode d’action de la Société

Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 l'importance du budget de l'Etat 1.2 Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 les régimes économiques en douane 2.2 l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC

and legal reforms, competitiveness worldwide, continuous training, new technologies, job flexibility, precarious jobs, stagnation / decrease of purchasing power. INTRODUCTION La Gestion des Ressources Humaines a connu de profondes transformations au cours des deux dernières décennies. Les mutations technologiques, l’internationalisation et l’accentuation de la concurrence, les incertitudes économiques, les mutations socio-culturelles et l’action des hommes des Ressources Humaines dans l’entreprise mais

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

PREAMBULE Le programme d’ajustement structurel et de libéralisation engagée par le Maroc depuis 1983, ainsi que l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce ont progressivement conduit l’économie marocaine à une nécessaire et inévitable reconversion dans le sens de son adaptation à la compétition internationale, dont la finalité est d’asseoir les fondements d’une économie ouverte sur l’environnement international et disposant d’atouts pour affronter la concurrence, tant sur le marché local que

générale......................................................................2 I. Quelques organismes qui composent le référentiel national du commerce international......................................................................3 Office des changes.........................................................................................3 Maroc export ................................................................................................4 CNCE.........................................

SMANI ATMANE SODAIGUI IMANE KHAOLA RAHOUI Fait Encadré par : Madame Reguragui Année universitaire 2008/2009 Introduction Définition du chômage Les causes du chômage Les différents types du chômage Le chômage dans le monde Le chômage au Maroc La situation du marché du travail en 2008 VIII. Conclusion I. II. III. IV. V. VI. VII. I. Introduction : On ne peut aborder le sujet du chômage sans avoir au moins une idée sur le marché du travail. Le marché du travail est un lieu abstrait

multiplication des échanges internationaux oblige les états à définir un cadre juridique adapté à la situation économique du pays. On peut constater la grande difficulté des états quant à la mise en place de règles de droit, qui visent à la fois à protéger les intérêts des commerçants du pays, ainsi que le développement économique et social global, mais il y a également l’impératif de l’ouverture à l’économie mondialisée, ne serait ce que pour favoriser l’investissement étranger au Maroc. En effet, un cadre

produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C’est un impôt aveugle et injuste car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.  Deux types d’exonérations sont prévus par la loi: 1°) Exonérations sans droit à déduction (SDD) : Elles portent notamment sur : Les produits de première nécessité (pain, couscous, farine, lait, poisson, viande, etc.) ; Les ventes de médicaments anticancéreux et antiviraux se rapportant aux hépatites B et C ; Les livres

L’Afrique représente un enjeu capital pour le Maroc et son économie. Sur le plan historique, le Royaume entretient des liens ancestraux avec les pays du continent. Dans ses relations économiques, le Maroc a mis en place une nouvelle politique de coopération économique et commerciale bilatérale, qui constitue un levier d’action important de la stratégie du Maroc vis-à-vis des pays africains. Il s’agit en particulier de : • L’annulation de la dette pour les pays les moins avancés du