Cours Droit International Privé Tunisien

Maghreb. AVANT PROPOS Dans le cadre de notre mémoire de master nous avions traité du thème du partenariat public privé dans le projet urbain. En nous appuyant sur le projet du Lac Nord de Tunis, nous nous étions focalisé sur la question des possibilités de conciliation entre l’intérêt général porté par le partenaire public et la rentabilité économique exigée par le partenaire privé. Pour répondre à cette question nous avons mené une enquête de terrain pour analyser le mode d’action de la Société

Le Maghreb colonial /PMO_013.doc INALCO 2003-2004 PLAN DU DOCUMENT COURS n° 1 Présentation générale L’histoire contemporaine et le Maghreb - Le travail bibliographique Le Maghreb pré-colonial La berbérité - Le XIXe siècle, le temps de la colonisation mondiale - Le Maghreb et la crise de l’ Empire ottoman Les idéologies coloniales, les premières résistances anti-coloniales La conquête de l’ Algérie Les populations de l’ Algérie, Musulmans, Juifs et Européens Tunisie, les premiers temps de

nouveau référentiel de l’action publique qui s’est réalisé à la faveur de la mondialisation. En effet, l’intégration des souverainetés dans le processus de mondialisation des échanges a permis la diffusion d’un modèle préconisé par les instances internationales mettant en valeur la nécessité d’appréhender les politiques publiques selon une approche scientifique et rationnelle visant à optimiser les moyens en fonctions des objectifs poursuivis. Appliqué aux finances publiques, la gouvernance prend

atouts dont le France dispose dans le monde actuel ? I) De l’Empire à l’Europe A) L’héritage impérial Cf. carte de l’Empire colonial français en 1945 (diaporama sur émergence du Tiers-Monde) 1) les DOM-TOM Comme on l’a vu ds cours précédent sur la colonisation et décolonisation, l’Empire français, le 2ème au monde était un élément essentiel de la puissance française. Mais, la décolonisation française s’est achevée au début des 60s avec l’indépendance pacifique des pays d’Afrique

l’aubergine, le raisin, l’abricot, les figues…. On distingue, les tomates séchées naturellement au soleil et les tomates séchées artificiellement au four. Les tomates séchées au soleil sont les plus appréciées et les plus demandées sur les marchés internationaux. Tous les différents types de tomates peuvent être séchés, il suffit que les tomates soient bien fermes et mûres. Les meilleures tomates pour le séchage sont celles d’été, celles qui ont été mûries par le soleil, ayant une couleur rouge foncé

Principaux enjeux pour la région Répondre aux défis du développement et OMD Améliorer l’accès à l’eau potable et à l’électricité Améliorer l’accès aux systèmes d’assainissement Améliorer l santé A éli la té Renforcer l’accès aux marchés internationaux Promouvoir l’industrialisation et stimuler les PME Renforcer le respect des standards environnementaux Renforcer l’intégration maghrébine et la coopération g g p Meilleur usage des accords de libre échange (Agadir) Zone de libre échange maghrébine

musicale Le cadre juridique et institutionnel La réglementation de la radio et de la télévision La réglementation cinématographique La réglementation des technologies de l’information et de la communication La réglementation de la musique Les droits d’auteur et les droits voisins Les conditions de developpement du secteur Conditions spécifiques de la filière audiovisuelle Conditions spécifiques à la filière cinématographique Mesures spécifiques aux technologies de l’information et de la communication Actions

locaux dans des différents lieux pour voir la variabilité avec le milieu. I-1.2. La protection des obtentions végétales : 1-Condition de la protection : Le droit de l’obtenteur est octroyé lorsque la variété est nouvelle, distincte, homogène et stable. 2-Nouveauté : La variété est considérer nouvelle si, à la date de dépôt de droit de l’obtenteur , du matériel de reproduction ou de multiplication végétative ou un produit de récolte de la variété n’a pas été vendu ou remis à des tiers d’une

L’impact de la crise économique internationale sur le développement économique et social en Afrique. Pr. Mohammed BENHAMMOU Président Centre Marocains d’Etudes Stratégiques Tanger, Novembre 2009 L’impact de la crise économique internationale sur le développement économique et social en Afrique INTRODUCTION Le monde est exposé à la plus sévère crise économique qu’il a connu depuis des décennies. Cette crise affecte les familles et les communautés à travers le monde. Cette paralysie du

REPUBLIQUE TUNISIENNE Réglementation des Marchés Publics Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics. Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et