Cours Droit International Privé Tunisien

la promotion au grade d'analyste au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi ..................................................................................................... Page 2538 Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 septembre 2013 2557 2557 2558 2558 2559 2559 N° 71 décrets et arrêtés PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon. Le Président

du recepisse de depôt de marque de ‫11. ﻧـﺴﺨﺔ ﻣﻦ ﺗﺴﺠﻴﻞ اﻟﻌﻼﻣﺔ اﻟﺘﺠﺎرﻳﺔ ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ ﻟﻠﺸـــﺮآﺎت‬ fabrique, de commerce et de service pour les .‫اﻟﺘﻲ ﺗﺘﻌﺎﻃﻰ اﻟﺘﺠﺎرة و اﻟﺘﺠﺎرة اﻟﻌﺎﻟﻤﻴﺔ‬ sociétés du commerce et du commerce international. GS1 Tunisia S.A - Capital 500 000 DT - Immeuble Clépâtre - Centre Urbain Nord - 1082 - Tunis - Tunisie T: 71 948 660 F: 71 948 650 E: info@gs1tn.org RC: B 121181996 - CD: 132 133 R TVA: 32 995 E/A/M/000 CCB: 040771620017777475-28 ATTIJARI

Les taxes parafiscales et autres taxes Introduction Le système fiscal tunisien est composé d’une multitude d’impositions que l’on peut regrouper en sept catégories : ▪ Les droits de douanes et taxes d’effets équivalents. ▪ Les impôts indirects. ▪ Les impôts directs. ▪ Les droits d’enregistrement et de timbres. ▪ Les taxes parafiscales. ▪ Les taxes locales. ▪ Les impositions diverses. Dans l’ensemble, le système fiscal comporte

détermination de la valeur de la provision à constater comme suit : Provision requise = (engagement du client – garantie - agios réservés)*taux de provision selon la classe La valeur de la garantie est utilisée pour déterminer le risque net. Le droit tunisien prévoit plusieurs types de garanties qui permettent aux banques de se prémunir contre les risques d’insolvabilités. Toutefois, faute de force probante, les garanties retenues par les banques pour la détermination de la base des provisions pour

indices laissent entrevoir que des musulmans étaient établis à Montpellier au cours du XIIe siècle. Une population significative d'esclaves musulmans fut également importée en Roussillon, Languedoc et Provence entre le XIIe et XVe siècles et une partie de cette population, une fois affranchie, s'est fondue dans la société. 2. Population issue de l'immigration a) Après la Première Guerre mondiale Au cours de la Première Guerre mondiale, environ 132 000 immigrants issus d'Afrique du

centrale Section 2 : Organisation de l'administration centrale des douanes 1. Les bureaux spécialisés ; sont les suivants : a) Bureau de la sécurité douanière. b) Bureau des Tunisiens à l'étranger . c) Bureau des entreprises exportatrices . d) Bureau des avantages fiscaux . e) bureau de la coopération internationale . f) bureau de la législation et des études . g) bureau anti-dumping. h) Bureau des dépôts et saisies . Chaque bureau est dirigé par un chef de bureau ayant rang et avantage

Remerciements ………………………………………………………………………………............3 Introduction générale …………………………………………………………………………...........7 Chapitre 1: Analyse du secteur T/H en Tunisie………………………………………………............9 Section 1 : Le poids du secteur T/H dans l’économie Tunisienne……………………………............9 I. : Présentation de la filière textile-habillement………………………………………………...........9 II. : Entreprises du secteur et évolution de l’emploi…………………………………………...........10 1. Entreprises du secteur………………………………………………………………………

place des réformes qui créent un climat propice à l'initiative privée et aux affaires. La société Christine Confection n’a cessé d’évoluer en nombre d’unités de production et de salariés. Grâce à une organisation rationnelle, à une dynamique de management efficace et une stratégie commerciale entreprenante, la société a pu établir des relations et des synergies de travail diversifiées avec des partenaires de réputation internationale. En somme, un tel système de management des ressources humaines

Le droit compare du mariage INTRODUCTION I. celebration du marriage a. la forme de la celebration b. la capacite c. les empechement au marriage II. les principaux effet du marriage a. le regime matrimonial b. le contrat du marriage c. les effets patrimoniaux DROIT COMPARE March 3, 2011 Contents 1 Les familles juridiques 3 1.1 La “common law “ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

de la production d’un visa (visa consulaire ou visa de retour). En revanche, son porteur doit obligatoirement être en possession d’un document de voyage en cours de validité (exemple : passeport). Le mineur étranger peut ainsi justifier de la régularité de son séjour en France et donc rentrer sur le territoire national sans difficulté. Ce droit au retour résulte de l’article 5 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée [L212-1 du Ceseda]. Le DCEM permet de : – franchir la frontière extérieure de