Cours Droit Penal 2eme Annee

............ 23 Avantages fiscaux........................................................................................ 24 Sanctions fiscales ........................................................................................ 25 Sanctions pénales ........................................................................................ 26 Adresses utiles. ............................................................................................ 27 Copyrights CGA Dakar - Document réservé exclusivement

et solidaire des associés en raison des dettes sociales sur l’ensemble | | |associés |des biens personnels. | | |Droit d'information |* Communication 15 jours avant l'assemblée annuelle: | | | |- du rapport de gestion

Annexe 1 : glossaire Annexe 2 : mode d’emploi Annexe 3 : 3 modèles d’attestations La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit au candidat un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles le concernant auprès de l’autorité académique. Dans le cas où le livret 1 et le livret 2 ne sont pas déposés simultanément, le candidat dispose d’un délai d’un an, à compter de la date de décision

16,17 et 18ème siècles que des auteurs fondent les droit international. §2 La période de consolidation du système interétatique 1789 à 1945 1) le développement de l’idéologie nationale. Les révolutions américaines et françaises portent cette idéologie à travers le principe de la souveraineté nationale ( l’état n’appartient plus au prince mais il est au service de la nation ). Et le principe des nationalités ( chaque nation a le droit de se constituer en état) 2) le développement des

Cours : Responsabilité civile : délit et quasi-délit Auteur : Philippe Delebecque Leçon n° 1 : Introduction Introduction La responsabilité peut être définie comme l'ensemble des règles légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer à une attribution matérielle d'un dommage une attribution d'ordre juridique. Cette théorie permet de répondre à la question de savoir si le dommage doit être laissé à la charge de la victime (attribution matérielle) ou au contraire s'il convient d'en

dénomination sociale doit être précédée ou suivie des mots SNC (sigle ou entier). SITUATION DES ASSOCIES Responsabilité des associés * Responsabilité indéfinie et solidaire des associés en raison des dettes sociales sur l’ensemble des biens personnels. Droit d'information * Communication 15 jours avant l'assemblée annuelle: - du rapport de gestion - des comptes annuels - du textes des résolutions * Inventaire tenu à la disposition des associés au siège social dans le même délai * Communication des

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PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des

pour une troisième année En général, l’inscription se fait sur concours payant. Vous avez des épreuves écrites (Anglais, communication, expression écrite, créativité) et un entretien de motivation En troisième année, vous avez la possibilité de choisir entre trois filières : • MKP : Marketing publicité • COMAL : Communication des Entreprises et des Marques • REP : Relations presse – Relations publiques, évènementiel. Contenu de la 3ème année d’école de communication La 3ème année est centrée sur

aux juridictions, aux cours, aux tribunaux notamment qui doivent leur nom au fait qu’elles doivent dire le droit. Juridiction est du latin juris dictio donc dire le droit. Pour répondre à la justice moderne les juridictions sont diversifiées. On a la justice entre particuliers qu’on appelle plus communément la justice civile par exemple entre un créancier et un débiteur qui prétend ne rien devoir, entre 2 époux qui divorcent, entre 2 commerçants… On a ensuite la justice pénale, son but est de réprimer