Cours Droit Penal 2eme Annee

au Moyen Age, où un préteur qui a de l'argent, mais qui n'est pas un aventurier, mais qui veut en gagner encore plus; il affrète un navire qu'il confie à un aventurier, et si le bateau sombre dans sa course à la fortune le préteur perd son argent, soit le bateau revient et dans ce cas le préteur à droit à la moitié du bénéfice. ATTENTION ce n'est pas encore de l'assurance car le préteur va spéculer sur le risque. il va prendre le risque de perdre de l'argent. Dans une opération d'assurance, quand

Droit de la consommation Introduction A. L’objet du droit de la consommation Il a été développé à partir de la 2ème moitié du 20ème siècle. Développement de nouvelles formes de techniques de distribution des biens. Cette progression a trouvé son point fin 70 début 80 avec la mise en place d’un dispositif législatif de protection et d’information du consommateur. En 1993, apparition du Code de la Consommation (partie législative la même année et partie réglementaire en 1997). Les 2 principales

DROIT CIVIL ( semestre 1 – année 2) INTRODUCTION : DROIT DES PERSONNES Définition de personne au sens juridiques : Etre une personne au sens juridique du terme s’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire du droit et de les exercer. Le + souvent les 2 vont ensembles ( j’ai tel droit et je le met en œuvre de tel manière, je le revendique , ..)Mais Il ya des situations ou une personne est titulaire de droit mais ne peut pas les exercer. Elle est toujours un sujet

Depover. Etudiante : Najat Azzouz. |[pic] | |[pic] | | |MASTER 1ere année promotion de Septembre 2009 |[pic][pic] | | |Utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication dans |

Droit civil – Responsabilité délictuelle Mme. Laetitia ANTONINI-COCHIN – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Bibliographie : Professeurs Malaurie, Aynès et Stoffel : Les obligations, éditions Defrénois, 2011 Professeurs Flour, Aubert et Savaux : Les obligations, tome 2 : Le fait juridique, éditions Sirey, 2011 Professeurs Terré, Simler et Lequette : Droit civil : les obligations, éditions Dalloz, 2009 Définition : La responsabilité : peut se définir comme l'obligation qui incombe à un individu de

PowerPointLe droit Le droit national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire

des comptes Cour de cassation Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général de la Normalisation Comptable Chambre des Conseillers Chambre des Représentants Code des Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de la Fonction Publique Direction

particuliers Assurances Sports –Loisirs Trousseau Vos correspondants Informations diverses Déroulement d’une journée d’élève Amicale du Lycée Militaire d’Aix-en-Provence RENTREE SCOLAIRE DES CPGE 2ème année Mardi 31 Août 2010 • 15h00 : Rentrée des élèves de seconde année. Jeudi 02 septembre 2010 Début des cours « pour infos » : • la cérémonie de rentrée scolaire aura lieu le samedi 11 septembre 2010 (pour toute question relative aux CPGE) • votre contact : 04 42 23 88 17 2 DEFINITION ET FINALITE

mission chaque année, tous statuts confondus. Une majorité de bénévoles et de volontaires On dénombre en France environ 40 000 associations oeuvrant dans l'humanitaire (Le paysage associatif français 2007, Viviane Tchernonog). Selon le ministère des Affaires étrangères, seules 400 ONG françaises ont une dimension nationale ou internationale. Le secteur regroupe 40 500 emplois (équivalents plein temps) et près de 100 000 bénévoles. On recense plus de 5 000 départs en mission chaque année, tous statuts

Bousquet Nicolas ME2 Promotion 40 Dossier Thématique La prostitution étrangère en France Année 2011 – 2012 Référente : Emmanuelle Kurzawa Sommaire • Introduction p.1 • Les raisons de mon choix p.2 • Etats des Lieux en France p.3 • 1ère partie : Parcours et conditions de vie I. Le parcours des prostituées p.5 1) Les réseaux africains : envoutement et piété familiale 2) Les réseaux de l’Est :