Cours Droit Penal 2eme Annee

prouver qu’il a subi cette discrimination. La liste des discriminations apparait à l’article L1132-1. ou « se plaindre » à La HALDE – Haute autorité à la lutte contre les discriminations en entreprise. B. Le CDI Le CDI est la norme en droit français, il est conclu sans limitation de durée. Le salarié peut y mettre fin par la voie de la démission ou l’employeur par un licenciement, départ à la retraite, .. Le CDI doit être écrit et en français même si l’on travaille pour une entreprise

judiciaire est scindé en deux. D’une part, juridiction civil et d’autre part, juridiction pénale. Peu importe dans quelle partie on se trouve, au sommet il y a la Cour de cassation. La Cour de cassation est la plus haute juridiction. C’est la cour suprême des juridictions civiles et pénales.Juridictions civiles : 3ème degré : En civile, la cours de cassation est composée de 6 chambres , on a d’une

Souveraineté et prérogatives de l'Etat 27 Régimes internationaux 28 Principes d'un droit des E I 29 Règles d'édification des territoires 30 Droit des peuples à disposer 31 Les étapes significatives 32 Théorie de la souveraineté 33 Limitations de la souveraineté étatique 34 Manifestations de la souveraineté étatique 35 Théorie des O I 36 Dynamique et diversité des O I 37 Classification de O I 38 Droit constitutionnel de l'O I 39 Personnalité juridique des O I 40 Etats membres des O I

ILLICITE SELON LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ((ARTICLEL LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ARTICLE L 122-4) ET CONSTITUE UNE CONTREFACON REPRIMEE PAR LE 122-4) ET CONSTITUE UNE CONTREFACON REPRIMEE PAR LE CODE PENAL. SEULES SONT AUTORISEES ((ARTICLEL 122-5) CODE PENAL. SEULES SONT AUTORISEES ARTICLE L 122-5) LES COPIES OU REPRODUCTIONS STRICTEMENT RESERVEES LES COPIES OU REPRODUCTIONS STRICTEMENT RESERVEES A L’USAGE PRIVE DU COPISTE ET NON DESTINEES A UNE A L’USAGE PRIVE DU COPISTE ET

d’installation sanitaire, aération, assainissement, nettoyage. Le code du travail définie des règles très strictes. Sécurité : protection des des équipements, protection du salarié, procédures de controles Les dysfonctionnements du droit : - d’ordre social : modification des comportements des salariés (augmentation de l’absentéisme), le turn-over, les accidents du travail et conflits sociaux (organisation, durée temps de travail etc..) Ce qu’on constate en RH : l’évolution

1ere partie: le droit de la propriété intellectuelle Le droit de propriété est le droit le plus fort sur une chose: usus, fructus, abusus Le propriété porte sur une chose (bien meuble: lunettes, armoire, chat ou immeuble: arbre, immeuble… Meubles corporel: qui se touche Meuble incorporel: non palpable, pas de concistance I. droit d’auteur ou propriété littéraire et artistique * Aspects financiers des droits d’auteurs : droit de reproduire l’œuvre et de représenter l’œuvre

TABLE DES MATIERES Introduction L'entreprise A. Le Barreau des Hauts-de-Seine B. Le Conseil de l'Ordre Profession : avocat A. Le métier d'avocat B. La vériété du métier d'avocat Présentation d'un dossier pénal Présentation d'un dossier de plaidoirie Le tribunal de Nanterre Présentation d'une Cour d'Assises A. Compétences d'une cour d'assises B. Composition d'une Cour d'Assises C. Déroulement d'une audience

notion de droit Le droit gouverne tout le quotidien (au sens large). Le droit structure et façonne l'identité (identité individuelle et sociale). Identité individuelle= nom, prénom etc... réalisées par le droit. Identité sociale: le droit c'est l'expression d'une culture (droit français étudié même si ce n'est pas le seul existant). Chaque nation a élaboré ses propres règles. Chaque groupe sociale est éparpillé = distorsions géographiques = différence de comportements, rituels. Le droit reflète

« Droit civil S2 » Cécile NICOD Licence en Droit. Semestre 2 21 h CM + 21 h TD Amphi 2 : Mercredi créneau 5 Amphi Laprade Introduction Définition de la famille Définir la famille en Droit est très difficile. C’est une notion évolutive et d’ailleurs aujourd’hui on évoque tout autant la famille et que LES familles. La famille c’est avant tout un phénomène social, c’est un groupement spontané qui est saisi par le Droit. Le Droit ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre

par É. Glatre (parution 2007) Collection ENSEIGNEMENT – FORMATION RESTAURATION – HÔTELLERIE - PLAN COMPTABLE PROFESSIONNEL DE L’INDUSTRIE HÔTELIÈRE (parution 2000 ; mise à jour 2006) - GESTION DE L’ENTREPRISE - Bac Pro Restauration 1ère et 2ème année - en deux tomes, par N. Bach et J-C. Oulé (parution 2003) - GESTION HÔTELIÈRE – en deux tomes, Bac Techno Hôtellerie 1ère, par M-N. Bontoux et F. Pierson (parution 2002) Bac Techno Hôtellerie Term + Corrigé, par M. Leurion, T. Lautard et J-J