Cours Droit Pénal Des Affaires Tunisie

UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE A CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les

ARISTOTE (384-322 av JC) - La Politique Proposent une vision critique de la réalité. Leur objectif est de décrire une organisation idéale de la société? C'est différent de la perspective juridique, dans le sens ou les juristes décrivent ce qui est (droit positif). Ils critiquent aussi, mais ce n'est pas leur objectif ppal. b) La Renaissance Période féconde pour le développement de l'état et de la réflexion. La notion d'État se constitue. • MACHIAVEL (1469-1527) Philosophe et homme politique. Le

en Europe (CSCE). Acte qui proclame l'égalité entre les États, la non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre État, la haute détermination des peuples, inviolabilité des frontières européennes et, entre autres, renonciation au recours à la force pour résoudre les conflits. Il prévoit la coopération économique, scientifique et technique. On trouve, pour la première fois, la notion de respect des droits de l'Homme mais aussi la libre circulation des personnes. Tout cela n'évitera pas la Guerre

Histoire du droit Chapitre I : Les fondations Romaines Section I : Une cité à un Empire Rome : à l'origine une modeste cité, même tout simplement un village, qui va profiter de sa situation privilégiée au bord du Tibre, et cette position qualifié de Latium. Un village qui va se transformer en une cité, organisation politique basée sur l'existence d'une ville entourée d'un territoire relativement modeste, servant à l'alimentation et ravitaillement de la ville. Athènes, Sparte étaient des

instances de l’ONU notamment, pour inscrire dans leur mandat les conditions d’intervention en cas de violences massives, imminentes ou répétées des droits de la personne. "Le droit à la souveraineté des États est actuellement redéfini [...] En même temps, la souveraineté de la personne [...] a été renforcée par une prise de conscience accrue des droits de l’homme", soulignait Kofi Annan en 1999. Dans son rapport du Millénaire en 2000, le Secrétaire général de l’ONU appelait à instaurer une exigence

proclamons que le régime républicain constitue: § § la meilleure garantie pour le respect des droits de l'Homme, pour l'instauration de l'égalité des citoyens en droits et en devoirs, pour la réalisation de la prospérité du pays par le développement économique et l'exploitation des richesses nationales au profit du peuple ; § Le moyen le plus efficace pour assurer la protection de la famille et le droit des citoyens au travail, à la santé et à l'instruction. Nous, représentants du peuple tunisien

la fixation du fret maritime étant considérés comme des correctifs du fret de base. Plusieurs autres facteurs peuvent influencer le coût de transport maritime et qui sont généralement des charges en rapport direct avec le pays de destination (les droits et taxes, infrastructure disponible à l’arrivée du navire…). En effet, si celui-ci augmente, le prix international des marchandises qui est très lié au cout du transport maritime risque d’en subir des conséquences désastreuses avant de trouver des

politique. L’objectif de Staline étant de s’assurer le soutien des forces alliées, pas de créer une situation révolutionnaire. Ainsi, le PCF abandonne l’idée d’une prise de pouvoir. D. L’épuration L’épuration sauvage : après la Libération, des cours martiales sont improvisées, des exécutions sommaires (900), tonte et humiliation publiques des femmes ayant eu des relations avec les allemands. L’épuration légale : 12600 personnes internées de 1944 à 1945 dont 45% livrées à la justice (dont 45%

ISLAMIQUE TAKAFUL NON-VIE EN TUNISIE : SPECIFICITES ET TENDANCES DE LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ELABORE PAR : MR AHMED AYADI ENCADRE PAR : MME FATTOUMA GHARSALLI ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 Assurance Islamique Takaful non-vie en Tunisie: Spécificités et tendances de la présentation des Etats Financiers Remerciements _________________________________________________________________________ Page- 1 - Assurance Islamique Takaful non-vie en Tunisie: Spécificités et tendances

le racismePLAN NATIONAL D'ACTION CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME 2012-2014 15 FEVRIER 2012 2 SOMMAIRE INTRODUCTION I. LUTTER CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME DANS UN CADRE JURIDIQUE PROCLAMANT L'ÉGALITÉ DES DROITS ...................................................................................................................................... 6 1.1. LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL ...............................................................................................