Cours Droit Pénal Général Marocain

Première partie : Le droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables à une société déterminée. Ces règles sont systématisées et formées en catégorie selon un ordonnancement juridique formé par le droit positif. Pour l’appréhender, il faut se concentrer sur la règle de droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la

Université Mohammed premier Faculté Poly disciplinaire de Nador [pic] Cours supplémentaire Année universitaire 2007/2008 Introduction L'origine du mot droit provient du mot (directuim); terme latin qui désigne la ligne droit .mais dans autre sens le terme droit désigne en général le droit objectif ou le droit subjectif. Le premier est "l'ensemble de règles de conduit socialement édicté et sanctionné ; qui s'imposent ou membre de la société ".par contre

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC INTRODUCTION : La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS : Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations

système juridictionnel marocain * Chapitre II : les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et

Le Statut de la CPI et le droit marocain Obstacles et solutions à la ratification et la mise en oeuvre du Statut de la CPI par le Maroc I- Obstacles constitutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1) Principe de souveraineté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2) Système des

économiques et sociales FES Cours d’Introduction à l’étude du Droit Semestre 3 Section E Sciences économiques et gestion Pr. Abdelhalim LARBI Année universitaire: 2016-2017  De simple introduction au droit civil, l’introduction à l’étude du droit s’est élargie pour devenir une introduction générale à toutes les disciplines juridiques, aussi bien de Droit privé que de Droit public.  Comment peut-on, donc définir la notion de « Droit » ?  le notion de « Droit » peut-être défini comme

Partie I: Le droits objectifChapitre I : la règle de droitSection I : les caractères de la règle de droit§1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaireLa règle de droit est générale, abstraite, et égalitaire, en ce sens qu’elle ne s’adresse pas à une personne en particulier. Elle ne prend pas en considération les spécificités de chaque individu.L’application de la règle de droit est générale dans l’espace, donc la règle de droit s’applique de la même manière sur un espace donné (ex :

Introduction en Sc. Juridiques et Sociales : Droit Privé : Mme Meryam BENNIS Eléments du cours      Introduction au Droit Privé La règle du Droit Les sources du Droit L'évolution du Droit Privé marocain Les Droits Subjectifs www.COURS-FSJES.blogspot.com Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé INTRODUCTION GENERALE L www.COURS-FSJES.blogspot.com e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de

L’organisation judiciaire désigne l’ensemble des tribunaux et des cours du Royaume chargés de statuer sur les différents litiges et de réprimer l’infraction sous toutes ses formes. Le terme « tribunal » désigne une juridiction de première instance tandis que le terme « cour » s’applique à chacune des juridictions de second degré ou supérieures comme les cours d’appel et la Cour Suprême. Conformément à l’article 82 de la Constitution marocaine et selon le principe de la séparation des pouvoirs, l’autorité

l’étude du droit Droit : c’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux Droit objectif : c’est l’ensemble des règles juridiques obligatoires applicable dans un pays. Et permettant l’organisation la vie en société et déterminer la situation des personnes. Droit subjectif : c’est l’ensemble des règles qui précisent les pouvoirs et les prérogatives reconnus aux particuliers ; Exp : le droit de propriété, le droit de créance, (le droit de possession)