droit

Pages: 12 (2990 mots) Publié le: 1 janvier 2015
Introduction à l’étude du droit
Droit : c’est l’ensemble des règles qui régissent la
conduite de l’homme en société et les rapports sociaux
Droit objectif : c’est l’ensemble des règles juridiques
obligatoires applicable dans un pays. Et permettant
l’organisation la vie en société et déterminer la
situation des personnes.
Droit subjectif : c’est l’ensemble des règles qui
précisent lespouvoirs et les prérogatives reconnus aux
particuliers ; Exp : le droit de propriété, le droit de
créance, (le droit de possession), le droit à la vie
 Absolu : s’appliquant à l’égard de tous tiers ;
ex. : droit de propriété, droit à la vie
 Relatif : s’appliquant à l’égard d’un ou plusieurs
tiers déterminés (ex. : droits découlant d'un
contrat)
"Le droit subjectif est l'ensemble desprérogatives dont
dispose l'individu dans le cadre du droit objectif. Ainsi,
le propriétaire d'une automobile peut en faire ce qu'il
veut, mais en respectant les lois et règlements qui
s'appliquent à l'automobile
(code de la route,
conformité aux normes...)
Les objectifs de la règle de droit :
- Imposer : obligation d’accomplir certains actes ;
Exp : respecter le code de la route
- Permettre: possibilité pour la personne
d’accomplir certains actes ;
Exp : permission d’exercer le commerce
- Interdire : interdiction de violer une règle
prévue par la loi

Exp : interdiction de voler les biens d’une autre
personne
Les branches de droit
- Droit public : régit l'existence et l'action de la
puissance publique.il est constitué par des règles qui

ont pour objet l’organisationde l’Etat et des
collectivités territoriales ; Il diffère par la place laissée
à la jurisprudence et à la pratique.

Droit constitutionnel : se sont des règles
qui ont pour objectif l’organisation politique de L’Etat
(pouvoir législatif ; exécutif ; judiciaire)

Droit
administratif :
des
règles
concernant l’organisation et le fonctionnement de
l’administration et le rapport entrel’administration et
les citoyens.

Les libertés publiques : ensemble de
règles qui permettent de déterminer les droits de
l’individu dans la société.

Droit international public : les rapports
entre les Etats et le statut des organisations
internationales et régionales.
- Droit privé : est la partie du droit qui régit les
rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de
personnesphysiques ou de personnes morales de droit
privé.
1


Droit civil : comprend l’ensemble des
règles qui régissent la plupart des relations entre les
personnes

Droit commercial : se sont des règles
qui réglementent l’activité commerciale et les
relations entre les commerçants.

Droit de travail : les règles s’applique
aux relations entre les employeurs et les salariés.

Droit pénal: se sont des règles
générales s’appliquant à toutes les infractions et
destinés à organiser le déroulement et le jugement du
procès pénal.

Droit
international privé : règles
applicables aux rapports entre particuliers mais
comportent un élément international.
La règle de droit générale et impersonnelle
La règle de droit est considérée comme générale car
elle est appliquée sur toutle territoire national et pour
tous les faits qui s’y produisent. On la qualifie
d'impersonnelle car elle vaut pour toutes les
personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une
décision objectivement déterminée ; la règle est
applicable sans distinction de la personne.
La règle de droit à un caractère obligatoire
La règle de droit est dite obligatoire car elle s’impose
à toute personne,qui a le devoir de la respecter. Le
Code de la route est obligatoire, il s’impose à tout le
monde.
 Loi impérative ou d’ordre public:
Une règle impérative est une règle à laquelle on ne
peut déroger ; elle s’impose de manière absolue ;
personne ne peut l’écarter, le juge est tenu de la
respecter et les particuliers n’ont aucun moyen pour
éviter leur application ; donner l’ordre et...
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