Cours Droit Pénal Général

Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers LICENCE 2 DROIT Groupes A et B. 2009/2010 COURS DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE Michel MASSE et Laurence LETURMY BIBLIOGRAPHIE A jour au 15 novembre 2009 I. MANUELS (par ordre d’ancienneté de la 1ère édition)  B. BOULOC (continuation du G. STEFANI, G. LEVASSEUR, B. BOULOC), Droit pénal                       général, Dalloz, 21ème édition 2009 (B. BOULOC seul) ; Procédure pénale, 21ème éd. 2007. A. DECOCQ

Faculté de Droit et Science politique Cours de Droit Pénal général F.DURIEUX Licence en Droit Semestre 3 42 h CM + 21 h TD RESUME DU COURS Dans le cadre de ce cours de droit pénal général seront étudiées successivement la loi pénale, la responsabilité pénale et la peine. L’étude juridique de ces trois grands thèmes correspond au raisonnement juridique suivi par le juge lors de tout procès pénal. En effet, le juge doit en premier lieu se demander s’il existe un texte répressif régulièrement applicable

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TD UE 1.3 (S1) « législation éthique déontologie » Droit et système juridique français 1. Définir : ✓ Une loi : En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme

Droit pénal sur gratuit-cours.com Cours de Droit Pénal de 2ème année : DEUG2 INTRODUCTON Le droit pénal et la procédure pénale sont deux matières différentes. Le droit pénal peut faire l’objet de travaux dirigés. La partie cours magistral donne lieu au même examen que l’on ait ou pas choisi le TD de droit pénal : une épreuve de 2 heures avec le code pénal autorisé. Le seul avantage de prendre le TD de droit pénal est une meilleure préparation à l’utilisation du code pénal. La notation

Secrétariat : 22.44.35.05 / Fax : 22.44.35.18 FACULTE DE DROIT LICENCE II (2ème ANNEE DE DROIT) LISTE DES DOCUMENTS DISPONIBLES NOMS ETUDIANT :……………………………………………………………………………………………… DOCUMENTS | PRIX | CODE DE PROCEDURE PENALE | 4000 | CODE PENAL | 4000 | LIVRE DE DROIT PENAL GENERAL (Cours et exercices) (Prof. Ayié Ayié) | 4000 | LIVRE DE DROIT CIVIL : DROIT DES BIENS ET DES OBLIGATIONS (Cours et exercices) (Pof. BONY Serge) | 8000 | CODE CIVIL

PAYS DE L'ADOUR U.F.R. DROIT, ECONOMIE ET GESTION Avenue du Doyen Poplawski BP 1633 64016 PAU Cedex 05-59-40-80-00 MASTER DROIT PRIVE DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL ET APPLIQUÉ Parcours Procédures et Contentieux Privés Co Responsables de la formation Virginie LARRIBAU-TERNEYRE et Sébastien PELLÉ Professeurs Responsable du parcours Marc AZAVANT, Maître de Conférences Année 2014-2015 1 Présentation générale du Master droit privé général et appliqué Le Master Droit privé général et appliqué se déroule

DROIT PENAL Outils de travail et méthode de travail A partir de quoi allons nous travailler ? ¤ Fascicule de doc essentiels : - Plan général du cours (découpage par semestre) - Arrêt ou décision essentiel - « technique du renvoi »  L’avoir a chaque cours ¤ Internet : lien avec des sites pour approfondir certaines questions • Le forum utiliser avant l’examen a consulter • Exo online QCM sur le premier semestre pour se tester avant l’examen ¤ UNJF : cours de droit pénal Idéal

SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES AUTOMNE 2002 JUR 2535 DROIT PÉNAL Pr.Pierre ROBERT Assistant: Bruno CHATELOIS. robert.pierre@uqam.ca tél.(514)987.3000 #8321 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL PLAN GÉNÉRAL GUIDE DES LECTURES OBLIGATOIRES PARTIE I INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL COURS 1. CONCEPT ET DÉFINITION DU DROIT PÉNAL Chapitre 1.1 Le droit répressif: analyses de politique criminelle. La politique criminelle. Distinction entre le droit pénal et les autres procédés

Université Quisqueya Faculté des Sciences Juridiques et Politiques. 14 Fevrier 2012 Droit Penal Général Frantz Gabriel Nerette LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION. a. L’élément légal. Le principe de la légalité des incriminations est défini par l’article 4 du code pénal. Cet article dispose « nulle contravention, nul délit, nul crime ne peuvent être punis de peines qui n’étaient pas prononces par la loi avant qu’ils fussent commis ». 1 De ce principe, il découle donc qu’il faut qu’ un texte