Cours Droit Pénal Général

Thème général : l'évolution du droit positif au regard de la jurisprudence des cours suprêmes. Bibliographie : Pradel, droit pénal général, Cujas, éd. 2012. Précis Dalloz en droit pénal général, procédure pénal. Jacques. Leroy, droit pénal général, 2012, 4éme éd, L.G.D.J et un autre de procédure pénale. Emmanuel Dreyer, Droit pénal général, 2012 Litec. Xavier Pin, Droit pénal général, 5éme édition, Dalloz, collection Cours. Serge Guinchard et Jacques Buisson, procédure pénale

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

tous les domaines de la vie universitaire, et vous propose notamment des Fiches de cours. Ces condensés de cours guideront, encadreront et rythmeront vos révisions des partiels. Ils ne sauraient évidemment se substituer aux exigences universitaires de recherche personnelle. Effectivement, ces fiches sont là pour vous orienter, elles sont faites par des étudiants et ne remplacent pas une présence assidue en cours et en TD ainsi que l’apprentissage régulier et approfondi des différentes matières

NATIONALES TITRE 1- L’ORDRE JUDICIAIRE SS. TITRE 1- PRINCIPES GENERAUX Section 1- La structure globale §1- La structure pyramidale I- Le principe du double degré de juridictions II- La distinction entre les juridictions de cassation et les juges du fond §2- La spécialisation des juridictions I- La distinction entre les juridictions civiles et les juridictions pénales II- La distinction entre juridictions de droit commun et juridictions d’exception §3 - Les critères de compétence

Bicentenaire du Code pénal BICENTENAIRE DU CODE PÉNAL 5 L e Sénat et la Cour de Cassation ont souhaité célébrer conjointement, par un colloque international et une exposition, le bicentenaire du dernier des grands codes napoléoniens. Dans une société en constante évolution, aux mutations rapides, il est apparu particulièrement important à nos deux Institutions, dont l’une vote les lois et l’autre les applique, de mettre en exergue les principes fondateurs qui ont présidé à la codification

INTRODUCTION Le droit pénal ou droit criminel (les deux expressions sont synonymes) au sens étroit, peut être défini comme « l’ensemble des règles juridiques pourvues d’une peine ». Mais au sens plus large, il s’agit de « l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat ». Le droit pénal, c’est le droit de l’infraction et celui de la réaction sociale qu’elle suscite. Le droit pénal incrimine et sanctionne les comportements qui portent atteinte à l’organisation de

LES TRIBUNAUX ET LES COURS D'APPEL A- DES TRIBUNAUX 1- Greffes des Tribunaux de Première Instance (TPI) et Tribunaux de Grande Instance (TGI) 2- Les parquets d'instance B- DU GREFFE DES COURS D'APPEL ET LES PARTICULARITES DES JURIDICTIONS A REGIME SPECIAL 1 - Des Greffes des les Cours d'Appel 2- Les particularités des juridictions à régime spécial II- ATTRIBUTIONS DES GREFFES ET PARQUETS DANS LES TRIBUNAUX ET COURS D'APPEL A- ATTRIBUTIONS DES GREFFES DES TRIBUNAUX ET COURS D APPEL 1- Des Greffes

La responsabilite penale des dirigeants de l'entreprise par Ahmed HALOUI ISCAE et Université de Toulouse I- Sciences Sociales - Mastère Spécialisé en Droit de l'Entreprise 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires    | | Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (Casablanca)Université de Toulouse 1Thèse Professionnelle pour l'obtention du Diplôme de Mastère en droit de l'Entreprise sur :LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS DE

TD Séance 5 Les Sources du droit, la loi et la jurisprudence 1) Exercice écrit: Doc. n°1 : Discours préliminaire sur le projet de Code civil (Extraits), présenté par Portalis _ Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) est l’un des pères fondateurs du code civil achevé en 1804, homme d‘état , jurisconsulte. _ Une bonne loi est une loi de sagesse , de justice et de raison, une loi faite pour les hommes , et qu’on a adapté à leur caractère, leurs habitudes et à la situation du peuple pour

transitoire ne fonctionne pas, on applique les principes de droit transitoire. Ces ceux de solution générale qui était dégagé de la jurisprudence d’aide de ce qu’on appelle la doctrine. La doctrine ce tout le auteur autour de problème juridique généraux, qui a le temps de écrire dans façon général sur le droit? Les profs de droit….. Les dispositions transitoires sont importantes et on doit les chercher mais ils sont rares. Les principes de droit transitoire- Le principe de l’effet immédiat de la loi