Cours Droit Pénal Général

DROIT REPRESSIF DE L’ENVIRONNEMENT ET DELINQUANCE ECOLOGIQUE Séminaire de Daniel Borrillo, M2 Droit pénal Présentation La protection de la nature par la loi pénale est devenue l’un des enjeux majeurs de ce début de siècle. L’environnement constitue aujourd’hui une valeur aussi fondamentale que la vie, la liberté ou la propriété. En 2005, une Charte pour l'environnement a été ajoutée au préambule de la Constitution française proclamant solennellement le droit de chacun à vivre dans un environnement

Droit Pénal Introduction Foucault «Surveiller et Punir», supplice de Damien, il avait tenté de blesser le roi, il est donc condamné pour parricide. En 1757, Damien est condamné au supplice public, ce qui permet de rappeler que le Roi a le monopole de la justice pénale. 30 mai 1791, Discours de Robespierre devant l'Assemblée. Il affirme que la peine de mort est injuste. La peine capitale sera maintenu dans le code pénale révolutionnaire de 1791, mais elle est toutefois humanisé. Tout condamné

Introduction générale au droit    INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT        À  chaque  étape de  notre  vie,  on  va  être  dans  un  ensemble  de  règles  :  on  vit  dans  un  état  de  droit,  dans  un  espace  dans  lequel  il  y  a  des  normes  juridiques  qui s'appliquent  et que nous devons respecter pour que les libertés puissent  être garanties.    Droit​  ​ : c'est l'ensemble des normes qui permettent aux libertés de s'exercer et à l'individu d'être protégé contre  l'excès de l'usage de liberté sans limite

Les sources du droit pénal Nullum crimen, noulla poena, nullum judicium sine lege. Il y a pas de crime, pas de peines, pas de justice, sans loi. Le principe de la légalité des délits et des peines est un principe qui garantit la sécurité juridique des citoyens. Il faut que chaque citoyen puisse connaître à l'avance quelles sont les comportements antisociaux et la peine auxquels ils s'exposent s'ils commettent ces comportements. Pour assurer la légalité des délits

 L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE I LES PRINCIPES QUI REGISSENT LE DROIT EN FRANCE Dans le système juridique français, tout justiciable a droit à un procès équitable. Cela suppose l’existence d’un procès loyal qui soit respectueux des règles de fond et de forme destinées à protéger les parties au litige. L'organisation de la justice en France est, de ce fait, fondée sur plusieurs principes qui répondent à ces objectifs édictés. Ces principes sont les suivants : 1 LA SEPARATION DES

Giacomo OBERTO Magistrat de Cour d’Appel Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie) Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats REFORME DE LA JUSTICE ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE : L’EXPERIENCE ITALIENNE 2 ´ Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le cours de vos premiËres Ètudes ; un plus grand travail doit y succÈder, et une plus longue carriËre síouvre devant vous. Tout ce que vous avez fait jusquí‡

Droit pénal INTRODUCTION Le droit pénal est une matière particulière et sa spécificité tient au fait qu’elle est la « vitrine du droit en général ». Dans le langage courant quand on évoque la justice de manière général on pense aisément au juge pénal car dans l’opinion, la mission du juge pénal est mieux connue. Procès pénaux célèbres : Affaire Dreyfus, Nuremberg, bébés congelés… Trois raisons qui permettent d’expliquer pourquoi les citoyens sont intéressés au droit pénal :

souvent opposition entre deux particuliers. En matière pénal, le ministère public intervient toujours comme partie principal au procès et ça à toutes les étapes de la procédure pénale. Le ministère public fait rechercher et constater des infractions. Une fois l’infraction constaté, c’est le ministère public qui doit donner suite à l’affaire. C’est également lui qui va veiller à l’exécution de la peine, c’est-à-dire après le procès pénal. Le ministère public : c’est un corps de magistrats professionnels

Première partie : Le droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables à une société déterminée. Ces règles sont systématisées et formées en catégorie selon un ordonnancement juridique formé par le droit positif. Pour l’appréhender, il faut se concentrer sur la règle de droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la

LA GESTION DE LA RELATION CLIENT À L’ÈRE DES MÉDIAS SOCIAUX: CAS DES ENTREPRISES MAROCAINESLA GESTION DU RISQUE PENAL DANS L’ENTREPRISE Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°18, Janvier-Juin 2018 Page 196 LA GESTION DU RISQUE PENAL DANS L’ENTREPRISE EL OUAZZANI CHAHDI LOUBNA Professeur habilitée de l’enseignement supérieur Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi, Rabat Université Mohammed V de Rabat l.elouazzanichahdi@um5s.net.ma RESUME : Face