Cours Droit Social Marocain

PLAN ✓ Notion de « l’obligation » : définition étymologique et juridique ✓ Aperçu historique et conceptions du droit commercial ✓ Relation du Droit Commercial avec les autres Droits ✓ Objectifs de la recherche ✓ Limites de la recherche ✓ Problématique objet d’étude I - OBLIGATIONS COMPTABLES ET CONSERVATION DES CORRESPONDANCES A - Obligations comptables 1 - Ouvrir un compte  2 – Tenir une comptabilité  B - Conservation des correspondances

fait, les trois voisins du Sahara occidental ne parvinrent pas à créer un front commun face à l'Espagne qui perpétua ainsi sa domination. Nous pouvons dire alors que depuis sa décolonisation en 1975 et le retrait définitif des espagnols du Sahara marocain en Février 1976, ce territoire n’est administré selon l’ONU par aucun pays et est reconnu territoire non autonome, il fait l’objet d’un des conflits les plus anciens de l’histoire moderne et qui oppose le royaume du Maroc au Front Polisario. Cette

• Parti Marocain Libéral (PML) • Parti de l'action • Parti national-démocrate • Parti de l'environnement et du développement durable (PEDD) Fait par : Srhiri Abir (G6) [pic] Le Parti socialiste unifié (PSU) (الحزب الإشتراكي الموحد), anciennement Parti de la gauche socialiste unifiée, est un parti politique marocain de gauche socialiste. Il s'agit du premier et seul parti politique marocain à adopter le fonctionnement

financiers et d’assurance Marketing des produits financiers et d’assurance Table des matières Introduction Chapitre I : Environnement Marocain des retraites I- Les acteurs du secteur : 1- La Direction d’Assurance et la Prévoyance Social 2- Les principaux intervenants du secteur de retraite au Maroc : a- Les organismes de retraite b- Les compagnies d’assurance c- La bancassurance Chapitre II- Retraite

  soulèvement   du   peuple.  En  1962,  la  constitution  Marocaine  a  été  adoptée  par  referendum  ce  qui  permet  un   système   parlementaire   bicaméral   (fonctionnant   en   deux   chambres)   et   ce   qui   constitue   donc   un  premier  pas  vers  un  système  démocratique.  Néanmoins,  cette  constitution  laisse  des  droits   trop  important  au  roi  du  Maroc  pour  être  réellement

conjoncture. L’économie moderne en crise a une incidence directe sur l’entreprise et le plan social. Les difficultés économiques, conjoncturelles ou structurelles, le changement des modes de production, les reconversions, l’automatisation, tous ces phénomènes ont eu pour conséquence de rendre précaire la situation de l’emploi dans le monde. L’entreprise acteur majeur dans le développement économique et social de la société, par ses particularités mais surtout par sa durée de vie, peut connaître certains

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Hassan II-Ain Chock Casablanca. Master 1 droit des affaires 2013 - 2014 Exposé: Les partcipations croisées et autocontrôle

La privatisation au Maroc et son impact sur les droits humains économiques et sociaux SOMMAIRE 1° - Eléments de définition  2° - Arguments évoqués pour justifier la privatisation  3° - Quel sens a la privatisation, concrètement au Maroc ?  4° - Le « secteur public », principale source de l’endettement extérieur au          Maroc?  5° -Conséquences de la privatisation sur les droits humains économiques et        sociaux   51) L’enseignement 52) La santé 53)    Emploi et chômage  54)   

Première partie : Le droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables à une société déterminée. Ces règles sont systématisées et formées en catégorie selon un ordonnancement juridique formé par le droit positif. Pour l’appréhender, il faut se concentrer sur la règle de droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la

et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis cette date, le pays se consacre à son développement économique et social. Une série de réformes ont été entreprises depuis l’adoption du Programme d’ajustement structurel (PAS) au début des années 1980. Dès l’indépendance, le Maroc