Cours Droit Social Marocain

Gouvernance mondiale du développement durable : mise en œuvre 14 15 17 Pilier économique : des réformes aux stratégies sectorielles 1. Renforcement du cadre économique 2. Méthodes vertes et inclusives appliquées à l’économie brune 21 21 23 26 28 Pilier social : une transition progressive 1. Evolution du secteur de la santé 2. Education : les défis de la généralisation et de la qualité 3. Lutte contre la pauvreté et l’exclusion 4. Désenclavement du monde rural et maîtrise de l’urbanisation 29 30 34 35

l’exercice 2010 en numéraire ou en actions ou les deux à la fois. Le Conseil de Surveillance du Crédit du Maroc, tenu en date du 11 mars 2011, a proposé à l’Assemblée Générale Mixte, qu’il a convoquée pour le 20 mai 2011 une augmentation de capital social par le règlement optionnel du montant du dividende de l’exercice 2010, en numéraire ou en actions de la société ou les deux à la fois. L’Assemblée Générale Mixte délibérant à titre ordinaire en date du 20 mai 2011 a décidé, sur proposition du Directoire

mieux que l’Association revue et corrigée à laquelle nous nous sommes attelés, - Et peut être pour quelque temps encore, un peu moins que l’adhésion que nous dictent pourtant la raison, la géographie et les réalités au quotidien de la vie économique, sociale et culturelle dans nos pays. Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 20 mars 2000, à Paris LE PARTENARIAT MAROC - UE : VERS LA CONCRETISATION DU STATUT AVANCE SOMMAIRE AVANT PROPOS INTRODUCTION GENERALE ✦ Présentation du partenariat Maroc-UE ✦

INTRODUCTION L’importance de la branche du transport peut être appréciée par la place qu’elle occupe au plan économique et social : • Elle représente 6% du PIB et 9% de la valeur ajoutée du secteur tertiaire; • Tous modes confondus, le transport absorbe 34% de la consommation nationale de l’énergie; • Il emploie 10% de la population active urbaine; • Le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat à hauteur de 15%. Le transport routier au Maroc

Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage NOTE D’INFORMATION Emission d’un emprunt obligataire Montant global de l’émission : 800 000 000 Dh Tranche A cotée Tranche B non cotée Plafond de la tranche A : 800 000 000 Dh Plafond de la tranche B : 800 000 000 Dh Nombre maximum de titres : 8 000 obligations cotées Nombre maximum de titres : 8 000 obligations non cotées Valeur nominale : 100 000 Dh Taux nominal : 5,90 % Prime à l’émission : 150 points de base Maturité : 7 ans

..................................................... 47  Politique de dividendes des sociétés marocaines cotées à la Bourse de Valeurs de Casablanca 47 Introduction ..................................................................................................................................... 47 3.1. Principales caractéristiques de la distribution des dividendes sur le marché boursier marocain.................................................................................................

relevant pas des secteurs traditionnels que privilégient d'habitude les banques dans leur ensemble. Il peut constituer une source utile d'information pour les compagnies souhaitant obtenir des avis ou conseils sur le marché, pour des opérateurs marocains lors de prospection en vue de partenariat, et également pour la recherche de financement d'activités industrielles, commerciales ou d'investissement. Généralement, l'investissement en Capital-Investissement peut être considéré comme étant en

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI. DROIT INTERNATIONAL PRIVE NGONDE IYANGA Carlos LA CONDITION DES ETRANGERS AU MAROC INTRODUCTION Tout individu a un statut personnel qui régit sa vie privée. Dès qu'il séjourne dans un état autre que celui dont il a la nationalité, se pose la question de la loi qui doit s'appliquer. Le droit international privé a permis l'élaboration de règles respectueuses des droits fondamentaux de l'individu tout en tenant compte de son appartenance à une autre civilisation

Paragraphe I : Caractéristiques et évolutions de l’économie marocaine…...7 I : Evolution du tissu économique marocain…………………...7 II: Atouts et handicaps de l’économie marocaine……………....8 III : L’endettement et ses conséquences ……………...……….9 IV:Perspectives de l’économie marocaine……………………10 Paragraphe II : Privatisation et actionnariat des entreprises marocaines...11 I : Programme de privatisation………………………….. …11 II : Actionnariat des entreprises marocaines………………….12 Chapitre 2 : La mutation du système financier…………………………

complexe. Ce contexte engendre une forte demande de professionnels qualifiés dotés de grandes capacités dans les domaines de la banque et des marchés financiers. Pour répondre à ces préoccupations, la Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales (Université Hassan II Aïn Chock – Casablanca), l’Université de Cantabria à travers la fondation UCEIF, Attijariwafa bank et Santander avec la collaboration de la fondation Euro-Arabe lancent le Master International « Banque et Marchés Financiers