Cours Droit Social Marocain

FISCALITE DE L’ENTREPRISE Animateur : Khalifa AHSINA Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr Ahsina 1 Chapitre 1:L’Impôt sur le Revenu ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr Ahsina 2 • Chap-1- Champ d’application • Chap-2- Base imposable du revenu global • Chapitre-3- Détermination des revenus nets catégoriels: • S-1- Revenus Professionnels PLAN • S-2- Les revenus salariaux • S-3- Revenus et Profits Fonciers • S4-Revenus et Profits

FISCAUX 3.1) Le régime fiscal 1. Droits d’Enregistrement 2. Impôt Des Patentes 3. Droit de Douane 4. Taxe Sur la Valeur Ajoutée 5. Taxe Urbaine 6. Taxe d’Edilité 7. Impôts sur les Sociétés (IS) 8. Impôt Général sur le Revenu (IGR) 9. Provisions pour Investissement 10. Taxe sur les Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés (TPA) 3.2) Les avantages fiscaux a) Avantages liés à la phase de création de l’entreprise 1. Droits D’enregistrement 2. Droits de Douane 3. Taxe sur la Valeur Ajoutée

L'amélioration du niveau de vie ou de pouvoir d'achat des américains surtout ceux à faiblesrevenus, c'était l'objectif ultime des responsables américains, et la décision prise pour atteindre cebut n'était pas l'augmentation des salaires de cette classe sociale, mais la distribution de crédits avec un taux d'intérêts plus bas (peut être égal à 1), cette décision est prise par l'ancien président des réserves fédérales (FED) Alan Greenspan et ses collaborateurs. Les banques ou les établissements de crédit

Bibliographie & Webographie ......................................................................................................21 2 INTRODUCTION La démarche poursuivie dans l’étude de la matière « Management Interculturel » consiste, à côté des cours pédagogiques, à élaborer un projet de matière dans lequel nous avons été amenés à effectuer une étude approfondie sur l’espace interculturel Maroco-Américain. Notre recherche s’articulera au niveau de deux principaux axes. Le premier sera consacré

LE NOTARIAT MAROCAIN Le notariat marocain (type latin) est institué au Maroc par : Le Dahir du 4 mai 1925 portant organisation du notariat. Copie textuelle intégrale de la loi française dite : « Vantôse », Du 25 Vantôse an XI (16 mars 1803) Le Notaire : - NOMME PAR DAHIR DE SA MAJESTE LE ROI, - Délégataire de l’autorité publique qui * Confère à ses actes l’authenticité ayant la : (force probante) = (force exécutoire) * Elimine au départ le recours aux Tribunaux : (92% du contentieux

Structures de recherche en consolidation * Le Cycle Doctoral * Le Centre de Recherche en Gestion de l'ISCAE (CERGI) * La revue « Gestion et Société » * Le Centre de Documentation * Le Centre Informatique VI – LES DÉBATS ET LA RECHERCHE SUR L'ENTREPRISE MAROCAINE à L'ISCAE * Les Travaux de recherche soutenus * Les articles parus dans la revue « Gestion et Société » * Les colloques et manifestations scientifiques organisés à l'ISCAE 13 25 31 53 54 55 59 63 67 71 79 85 86 92 93 94 95 97 98 177 209

03 Objectifs stratégiques 03 Un schéma contractuel qui a fait ses preuves 06 Sûretés et Garanties 07 Conclusion 08 Augmentation de la production d’énergie de 185 % en 15 ans Au cours des dix dernières années, le Royaume du Maroc a entrepris plusieurs réformes politiques, économiques, sociales et environnementales. Royaume du Maroc Population (2011 est.) 32.272.974 Croissance du PIB (2011) 4.5% Electricité (Capacité installée) (2009) 6,164 millionGW Régime politique Monarchie

de certains types d'entreprises nationales. Le taux des entreprises ayant fait appel à ce mode de financement est très faible. Pourquoi en est-il ainsi ? L'objet de ce travail est donc de présenter les caractéristiques du Capital Investissement marocain tout en cherchant à présenter les éléments empêchant sa pleine contribution dans l'économie nationale malgré son inscription volontaire dans un processus global de réforme et de modernisation. A cet effet nous avons adopté une approche par acteur

partir du 1-1-2014, le droit à déduction prend naissance à l'expiration du mois de l'établissement des quittances de douane ou du p aiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire. Toutefois, la LF prévoit la mise en place d’un régime transitoire selon lequel le montant de la taxe dont le règlement est effectué au mois de décembre 2013, est déductible avec étalement sur une période de 5 années à concurrence de 1/5 à opérer au cours du premier mois ou du premier

greffe ainsi qu’un secrétariat du parquet général. La Cour Suprême comprend six chambres : une chambre civile (dite première chambre), une chambre de statut personnel et successoral, une chambre commerciale, une chambre administrative, une chambre sociale et une chambre pénale. Chaque chambre est présidée par un président de chambre et peut être divisée en sections. Toute chambre peut valablement instruire et juger, quelle qu’en soit la nature, les affaires soumises à la Cour. La Cour Suprême est