Cours Finance Publique

2012 » Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat Durant l’année 2009, les contribuables ont vu leur facture s’adoucir, notamment par un déplacement des impôts directs vers les impôts indirects. Mais l’avenir s’annonce nettement différent. La récession a entrainé une dégradation brutale des finances publiques entre 2008 et 2009. En effet, le déficit public a atteint un niveau record, passant de 3,4 à 8% du PIB, et la dette publique s’est envolée de 66 à 80% [1]. Ainsi, on constate

SEANCE 1 : INTRODUCTION AU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES QUESTIONS 1. HISTORIQUEMENT A QUAND PEUT ON FAIRE REMONTER L’AFFIRMATION DES POUVOIRS FINANCIERS DU PARLEMENT ? EN QUOI EST-CE IMPORTANT DANS L’AFFIRMATION DU CARACTERE DEMOCRATIQUE D UN ETAT ? Historiquement le principe du consentement à l’impôt existait en France depuis le Moyen Age .Les Etats généraux ont ainsi autorisé, durant la guerre de cent ans le prélèvement de plusieurs impôts dont la gabelle. La ‘ Magna

INSTITUTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES DISPOSITIF POUR L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCER DANS LE SECTEUR PUBLIC Objectifs du thème : 2 - dessiner la carte de l’identité financière de l’Etat - mettre en évidence la permanence de certain principe malgré l’importance de certaines bonnes pratiques avérées du secteur privé - Identifier les contraintes et limites rencontrées dans ce processus de modernisation de la gestion publique Cadre juridique et institutionnel des finances publiques * Règles

L’Exécution DU BUDGET L’Exécution DU BUDGET Élément de finances publiques Filière : Economie- S5 Présenté par : ANRIFA Mouslouhou Encadrée par : LANKAOUI Latifa ASSOUMOU Vanessa TRAORE Bintou Plan : INTRODUCTION I. Les acteurs de l’exécution du budget et

Finance Publique Thème 1 : Contexte des finances publiques Section I : Contexte historique I /Développement des fiances publiques Depuis la première civilisation il y a toujours eu des notions de finances publiques. Date de l'origine de l'organisation des cités Antiquité, Grèce antique Rome antique. Formellement cela date du moyen âge 1215 J. Sanstère qui collectait de nouveaux impôts, devait avoir l'accord des barons et en contrepartie le grand conseil qui contrôlait l'action du Roi

1959 a défini les lois des finances. Le budget correspond à la portée financière de cette loi qui est de loin plus large que le seul budget de l’ETAT. Le budget doit être voté c'est-à-dire qu’il faut le vote d’une loi d’où … mise en place de la loi des finances = c’est un texte célèbre qui a codifié la loi des finances pendant longtemps. Cette ordonnance a été codifiée par un autre texte : la loi crognia du 1er août 2001 qui a redéfinie et révolutionné la loi des finances également Révolutionner qu’il

FINANCES PUBLIQUES Examen: 60 ?° de QCM (12 pts) + 1 ?° de réflexion (8 pts) Plan sur l'ENT + LOLF Introduction: = ensemble des budgets des pol publiques. Les impôts st indispensables à ttes actions publiques. Les impôts servent à satisfaire l'intérêt général et non à enrichir l'état. L'impôt sur le carburant est très mal perçu: sert à financer les signalisations, la sécurité routière, les routes... La loi de finance est un doc pol, plus qu'un doc Jq car selon le budget on cerne le but

Finances Publiques Définition : c’était une lecture très positiviste des finances publiques, cette approche n’a pas complètement disparue, cette lecture a été parfaitement en phase avec le milieu dans lequel elle s’appliquait. Mais l’approche contemporaine est une approche beaucoup plus pluridisciplinaire, transversale. Influence de Keynes et l’entre de guerre, tous les auteurs considèrent que les finances publiques sont une discipline de carrefour. Elles donnent l’impression que la

public de chacun des Etats membres ne doit excéder 3% du PIB et la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB La dépense publique recouvre le coût de la protection sociale (Sécu-Retraites-Chômage), le coût de fonctionnement de l'Etat, le coût de fonctionnement des collectivités locales et le coût de la dette publique.  la protection sociale (500 Mds €) représente 45% du montant total de la dépense publique (1100 Mds €), les dépenses de fonctionnement des collectivités locales représentent

crises sont des facteurs explicatifs du rôle du budget de l’Etat dans les Finances publiques de l’Etat français Nous verrons donc comment les recettes et les dépenses de l’Etat jouaient un rôle secondaire dans les finances étatiques (I) puis nous verrons que leur rôle a complètement changé au cours du XX siècle (II). I. Le rôle du budget de l’Etat avant le 1er choc pétrolier a. Le rôle des dépenses de l’Etat dans les finances du royaume français sous les temps modernes -quelques formes « primitives