Cours Finance Publique

D'où vient la dette publique ? Extrait du Démocratie & Socialisme http://www.democratie-socialisme.org La dette (3) D'où vient la dette publique ? - Economie - Date de mise en ligne : samedi 17 septembre 2011 Démocratie & Socialisme Copyright © Démocratie & Socialisme Page 1/5 D'où vient la dette publique ? Pour les néolibéraux, la réponse est évidente : l'origine des dettes publiques est à chercher uniquement du côté des dépenses publiques. C'est l'un de ces énormes mensonges

INSTITUT MAGHREBIN DES DOUANES ET DE LA FISCALITE (I.E.D.F) 21ème Promotion --------------- Cours de Droit fiscal Sélection des thèmes Ali Bissaad Enseignant à l’I.E.D.F. Novembre 2002 I.E.D.F Droit fiscal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les économies modernes. Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception

{draw:frame} {draw:rect} {draw:rect} {draw:rect} {draw:rect} La dette publique en France : quelles conséquences pour les générations à venir ? Panorama institutionnel et socio-économique de la France Mme Sylvia Desazars de Montgailhard 21/10/2008 EPSCI 1 Promo C _[Type a quote from the document or the summary of an interesting point. You can position the text {draw:text-box} box anywhere in the document. Use the Text Box Tools tab to change the formatting of the pull quote text box.]_ Christine

GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 1. Définition des notions et importance du langage juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines

Cet ouvrage, consacré aux finances publiques locales décentralisées ambitionne de concilier théorie et pratique. Il fournit des connaissances théoriques et pratiques sur gestion financière locale illustrée par des modèles de documents et de décisions. Il s’adresse aux élus et gestionnaires locaux ainsi qu’aux étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les

étonnant, d’entendre dire que la modernisation de l’administration et ses moyens d’action passe par la modernisation de la comptabilité publique dans tous ces aspects (juridiques administratifs et techniques). Il s’agit d’un axe principal dans le processus de modernisation de l’Etat (au sens large du terme), de sa gestion financière en particulier et de l’économie publique en général. Cependant, sa réussite repose en grande partie, non seulement sur une parfaite confection des textes, mais surtout sur

INTRODUCTION PROCEDURE D’ EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE ET TRANSPARENCE Deux cadres majeurs réglementent la procédure de dépense publique : • Loi organique du 31 décembre 1959 et • Directive n° 05/97/CM de UEMOA. Présentation à l’ONG PUBLISHWHATYOUPAY 26 avril 2007 Philippe Egoumé, FMI Abidjan 2 1 INTRODUCTION • • • • • Acteurs de la dépense Quelques principes clés : Unité budgétaire et unité de caisse Adoption d’un plan comptable de l’Etat Compatibilité entre la nomenclature budgétaire

La maîtrise des dépenses publiques passe-t-elle par la réduction du nombre de fonctionnaires? La France d'après guerre a été marquée par l'émergence d'un Etat providence à gestion désintéressée, au seul service de l'intérêt général. Ce développement humain et social a eu pour conséquence une forte augmentation de la dépense publique, au point que la situation des finances publiques n'a cessé de se dégrader au cours des trente dernières années. En effet, depuis 1973, aucun budget n'a été voté en

sur le corps des Oumana (pluriel d’amine). Ces derniers sont recrutés parmi les nobles négociants qui appliquaient aux finances de l’Etat les règles comptables en usage dans leur profession (commerce) et répondent par leur fortune propre de la sincérité de leur gestion. Les Oumana étaient placés sous l’autorité directe de l’Amine El Oumana qui fait office de ministre des finances. L’Amine Eddakhl : (Amine des recettes) chargé du recouvrement des produits et revenus de l’Etat. L’Amine Elkharaj :

règlement ? mis à jour le 28.04.2008 • La loi de règlementLoi de règlementType de loi de finances qui arrête, chaque fin d’année budgétaire, le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État, ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire, décrit les opérations de trésorerie. est un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et rectificative. À chaque fin d’année budgétaire, elle arrête le montant définitif