Cours Gratuit De Droit Bancaire

correspondant. Exercice n°3 : La société « SARA » est une société anonyme constituée depuis une quinzaine d’années au capital de 4 800 000 dhs. Elle est spécialisée dans la commercialisation en gros des équipements domestiques. Cette société a réalisé au cours de l’exercice 2 011 un chiffre d’affaires H.T de 12.850.000 dhs et un bénéfice comptable avant impôt de 2 571 300 dhs. Parmi les charges comptabilisées, on prélève: 1 - Marchandises reçues le 22 / 12 / 2 011 et réglées le 13 / 02 / 2 012 : 125 560

gestion des moyens de paiements. Sur ceux les banques mettent au point des produits et des services pour pourvoir satisfaire aux multiples besoins de leur clientèle. Notre sujet porte sur la présentation des produits et services d’un établissement bancaire de notre choix avec leur fonctionnalité, la démarche marketing adoptée pour leur commercialisation, les tarifs pratiqués, les éventuels problèmes observés avec des ébauches de solutions le cas échéant. A cet égard nous présenterons les produits

Client peut demander la désactivation de ce mécanisme auprès du Service Client Virgin Mobile. Pour les offres assorties d’une période minimale d’abonnement , si la demande est effectuée au cours des trois (3) premiers mois suivant la date de prise d’effet du contrat d’abonnement ou au cours des trois (3) premiers mois suivant la date de souscription d’une offre impliquant une nouvelle période minimale d’abonnement, elle sera facturée selon le tarif en vigueur. Au-delà d’une période

capter une clientèle exigeante et plus mobile que par le passé. Segmentation par moments clés Ainsi le Crédit Agricole vient-il de lancer une campagne en direction des seuls «jeunes actifs». La banque, leader par le nombre de comptes bancaires de jeunes, s’est en effet avisée que ces «jeunes actifs» représentent 60% des 18-24 ans et plus de 90% des 25-29 ans parmi ses clients. «La segmentation traditionnelle par tranches d’âge est dépassée, affirme Hugues Brasseur, directeur du marché

......………........................................................08 2. Organigramme du groupe RAM……..….........………................12 PARTIE II : Vision générale sur les services observés I : Rapport des services observés au cours du stage 1. La représentation régionale en quelques lignes ……..…..14 2. Organigramme de la représentation RAM Agadir………..14 3. Le service billetterie………………………………………..…………15 4. Le système de fidélisation

Examen questions de cours et commentaire darrt (dure 2h) Partie I Entreprises en difficult Pourquoi un droit spcifique Si lentreprise va bien, les actionnaires se partageront les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs).

Certificat de scolarité de l’année en cours. Copie de la convention de stage signée entre vous, votre lycée et l’établissement d’accueil à l’étranger ou à défaut une attestation originale de votre établissement qui mentionne toutes les informations relatives à la période de formation à l'étranger, notamment les dates précises et lieu de la formation (la convention définitive sera cependant exigée avant toute mise en paiement de l’aide). Relevé d’identité bancaire (RIB) en cours de validité.  Page 2

non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’abonnement, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucune prolongation, suspension autre que celle proposée par l’option report. En tout état de cause, aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non utilisation des prestations liées à l’abonnement pendant la période de validité de celui-ci. Neoness se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification

fixées par la loi (seuils de chiffre d’affaires). Il est à noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait. (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah

j) Imposition au taux réduit de 20 % pendant 5 ans, pour les établissements d’enseignement privé et de formation professionnelle. (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab,