Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

administratif est l’ensemble des règles applicables aux rapports entre administration et administrés. Trois difficultés à cette définition : L’admin est un terme juridique pas du tout aisé à délimiter ; car plusieurs organes juridiques. L’admin publique est cette galaxie de personne morale de droit public. Mais il y a aussi de l’administration dans toutes les sociétés ou les associations. Il existe des personnes privées qui participent a l’action administrative, et se voient adresser des règles

l’école primaire soit publique, gratuite et obligatoire de 7 à 13 ans. Il y a un affrontement entre les écoles publiques (laïques) et les écoles catholiques. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a plus d’illettré car encore 11% de Français le sont en 1874. Il n’y a que 2 ou 3% des jeunes qui arrivent jusqu’au lycée, les études sont très coûteuses et les bourses très rare. Entre 1881 et 1887 se développe l’école maternelle qui deviens gratuite et non obligatoire. b) Libertés Républicaine. • 1881

critère quantitatif et recommande d’admettre la viabilité aux termes de 22 semaines d’aménorrhée (semaines au cours desquelles la femme n’a pas eus ses règles) ou au poids de 500 g en faisant abstraction d’éventuelle mal formation. Le droit a besoin de ses repères pour des raisons pratiques. Il s’agit de savoir s’il faut compter cet enfant dans une succession et sa capacité de recevoir à titre gratuit est également subordonné à sa viabilité (article 906 du code civil). 2.L’extension de la personnalité

Nations Unies ou encore la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et nombre de conventions internationales. La Constitution reprend donc des principes fondamentaux et garantit ainsi la liberté de communication, la liberté d’expression, la liberté de presse, la liberté d’association, la liberté syndicale et le droit de grève. Le travail est proclamé comme un droit et un devoir pour tout homme. L’Etat se pose aussi comme le garant de l’égalité homme/femme et interdit toute forme de discrimination

incarnation de l’ordre public donne une idée de la variété de la mission de la police administrative. Au fil du temps, cette notion d’ordre public s’est encore élargie. Elle a intégré des éléments constitutifs supplémentaires. C’est ainsi que la moralité publique n’est pas étrangère à l’ordre public, puisque la jurisprudence a reconnu au maire la possibilité d’interdire la projection de film, sur le territoire communal, en se fondant sur le caractère immoral d’un film.  Arrêt Films Lutétia 18 Décembre 1959

COURS La Troisième République : l’enracinement de la République en France 1870-1914 Après la défaite contre la Prusse en septembre 1870, le Second Empire est renversé et la République est proclamée à Paris le 4 septembre 1870. I L’installation de la République A/ Une République incertaine : La Commune de Paris La République a été proclamée alors que la France était encore en guerre contre la Prusse. Les Parisiens qui ont résisté au siège pendant tout l’hiver se sentent humiliés

annulation d’une taxe d’occupation du domaine public peut-elle être engagée ? La validité de la « taxe trottoir » est appréciée différemment par le tribunal administratif et par la Cour d’appel. Par ailleurs, le Code de la propriété des personnes publiques prévoit que toute occupation du domaine public est subordonnée au paiement d’une redevance. La contradiction peut être résolue si l’on observe que la redevance n’est due que pour une occupation « privative ». Ce n’est pas le cas du piéton qui

la relation entre les médias et le pouvoir est foncièrement ambivalente. I. Une relation d’interdépendance La relation entre le pouvoir et les médias (on prend ici le terme « média » dans son acception la plus générale de moyen de diffusion publique des opinions et des pensées) oscille, de façon générale, entre deux pôles. Idéalement, une presse libre, assorti du droit de publier toutes sortes de textes sans censure, garantit l’existence d’un espace public, condition de possibilité de toute

dans les mathématiques et édite un premier essai sur le calcul intégral qui fait sa renommée, ce qui lui vaudra quatre ans plus tard d’être élu à l’Académie royale des sciences. I- Le plan Condorcet. II- Les grands principes de l’instruction publique de Condorcet. I- Sous l’Ancien Règime (avant la révolution), l’instruction n’était divisée qu’en deux enseignements : - L’enseignement élémentaire, était l’enseignement où l’on apprenait à lire, écrire et compter. Il a longtemps relevé de l’initiative

INTRODUCTION Les missions de l’action publique sont traditionnellement présentées comme spéciales, elles ont en charge l’intérêt général, et poursuivent des objectifs d’intérêt général. A cause de cette finalité spécifique, l’action publique dispose des moyens spéciaux d’agir(AAU, contrat administratif) qui se distinguent des actes du droit commun, ce qui justifie qu’elle soit soumise à des modes du contrôle spéciaux. Souvent l’action publique est justiciable d’un juge spécifique – un juge administratif