Droit des contrats

Pages: 16 (3876 mots) Publié le: 14 février 2012
Droit des contrats

* Introduction

Obligation: lien de droit unissant 2 personnes ou plus et en vertu duquel l’une qui est le créancier à le pouvoir d'exiger de l’autre, le débiteur, soit une prestation soit une abstention.

Obligation civil, qui découle de la loi, s’oppose à l’obligation naturelle (accomplissement d’un devoir moral).
En effet les Obligation Naturelles contrairementaux obligation Civil ne sont pas susceptibles d’exécutions forcés.
Toutefois si le débiteur de l’obligation N l’exécute volontairement et en connaissance de cause il ne peut pas réclamer ce qu’il a versé.

L’obligation est un droit patrimonial (en ce qu’elle représente pour son titulaire un élément de richesse) et non un droit extrapatrimonial (un droit qui n’est pas susceptible directement d’uneévolution précariser) comme le serait le droit de la famille, le droit à l’honneur)
Elle figure à l’actif du patrimoine du créancier et l’or de la mise en œuvre des rapports économique  grand importance pratique.

L’obligation est un droit incorporel, + précisément un droit de créance un lien de droit existant entre 2 personnes
C’est un droit personnel et non un droit réel (le pouvoirjuridique reconnu à une personne qui porte sur une chose comme la propriété).

Les différentes classifications des obligations.

I. Classification fondés sur l’objet de l’obligation

Sur ce à quoi est tenu le débiteur envers le créancier.

a) Les obligations de donner, de faire ou ne pas faire.

Article 1107

* Obligation de donner: le débiteur s’engage à transférer au créancier lapropriété d’un bien ou à constituer à son profit un droit réel sur une chose, à titre gratuit ou non.
Ex: La vente, la donation

* Obligation de faire: le débiteur s’engage envers le créancier à accomplir une prestation positive autre que l'obligation° de donner
Ex: le contrat de travail, de transport

* Obligation de ne pas faire: a pour objet une prestation négative
Ex: clausede non concurrence

L'intérêt de la distinction:
Contrairement à l’obligation de donner, les obligations de faire ou de ne pas faire ne sont en principe pas susceptibles d'exécutif forcé.
En effet on ne peut contraindre le débiteur matériellement ou physiquement à exécuter.
En cas d’inexécution, le débiteur défaillant ne pourra être condamné à une indemnité envers son créancier.
Celui-cin’obtiendra donc pas une satisfaction directe par équivalent.

b) Les Obligations de résultat et les obligations de moyens.

Article 1137 1147
On parle également d’obligation déterminé et d’obligation de prudence et de diligence.

* Obligation de résultat: objet un résultat précis auquel le débiteur s’y engage
Ex: livré quelque chose à tel date

* Obligation de moyens: le débiteurs’engage à mettre au service de son créancier les moyens dont il dispose et à agir avec prudence et diligence pour obtenir un résultat mais sans pouvoir le garantir.
Ex: le médecin

Intérêt pratique de la distinction:
Cela concerne les conditions de la responsabilité éventuelle du débiteur.
S’il s’agit d’une o° de résultat, le débiteur est responsable dès que le résultat n’est pas atteint.Ce seul fait établit l’inexécution de l’obligation.
Il ne peut échapper à cette responsabilité qu’en prouvant que l’inexécution ne lui est pas imputable mais provient d »une cause étrangère.
En revanche si il s’agit d’une o° de moyens la responsabilité n’est engagé que si il n’a pas agi avec toute la diligence requise ce que le créancier devra démontrer et prouver la faute du débiteur.II. Classification fondé sur les sources des obligations

* Obligation conventionnel qui résulte d’un contrat

25/01/2012
Les contrats sont la partie la plus importante des actes juridiques sauf législation. Les conventions légalement fermés tiennent lieur de loi à ceux qui les ont faites. On ne traitera d'ailleurs ne les actes juridiques unilatéraux ne les actes juridique collectifs...
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