Cours Institutions Internationales

judiciaire français, hérité de la Révolution de 1789, s'appuie sur un droit écrit issu d'un ensemble de textes composé des lois votées par le Parlement, de la Constitution de la Vème République (du 4 octobre 1958), des conventions et traités internationaux, du droit communautaire et européen, de la jurisprudence et de la coutume. Elle repose sur des principes fondamentaux : • l’accès au droit pour tous : puisque “nul n’est censé ignorer la loi”, un dispositif d'aide à l'accès au droit a été

devrait théoriquement favoriser l’investissement et la croissance économique, mais l’instabilité financière ne remet-elle pas en cause cet avantage ? I) La globalisation offre des opportunités de croissance. Un marché international du capital s’est constitué au cours des dernières décennies. En principe, cela devrait permettre une utilisation plus efficace de l’épargne au niveau mondial et favoriser l’investissement et la croissance économique. A) La création d’un marché mondial des capitaux

principes fondamentaux sont universellement partagés par tous les acteurs de la finance islamique, il n’en reste pas moins que, dans la pratique, leur interprétation et leur mise en œuvre sont loin d’être homogènes. Depuis les années 1970, les institutions financières islamiques se sont dotées d’un conseil spécialisé, le sharia board, composé de spécialistes en loi islamique qui valident la conformité aux règles du Coran des produits financiers proposés. Le caractère plus ou moins « islamique » d’un

commun : celui d'un sous-développement économique. Jusqu'à une date récente, l'intégration dans l'économie mondiale était vantée comme l'une des clés du développement. La succession des crises dont certaines économies émergentes ont été victime au cours des dernières années a amené à s'interroger sur les bienfaits de la mondialisation. Par ailleurs, l'aggravation apparente des inégalités entre pays riches et pays pauvres est de plus en plus fréquemment attribué au mouvement de mondialisation qui

économique du marché secondaire Polycopié 3) Les déterminants du cours des valeurs mobilières La fixation du cours des actions : Le cours d’une action (son prix) se fixe selon la loi de l’offre et de la demande. Le prix d’équilibre sera le cours qui va permettre de réaliser l’échange du plus grand nombre de titre. O<D = prix augmente O>D = prix baisse Les déterminants des cours boursiers : Le cours d’un titre (valeur) dépend de l’anticipation des agents économiques. Les

Plan : I. Introduction : * Définition Arbitrage et Arbitrage international * Différence entre arbitrage « interne » et « international »  II. Régime juridique gouvernant l'arbitrage international : * Convention de New York  * Droit national * Les règles d’arbitrage I- Introduction : 1.1 Qu’en entend –t- on par arbitrage ? On peut esquisser une définition de ce procédé , cette procédure ; voire cette technique ou mode de règlement des différends (ou litiges)

La gouvernance internationale de l'environnement La mise sur pied de ce processus de discussion découle d'une certaine "crise de la mise en œuvre" des textes issus de Rio, crise que l'on attribue entre autres à l'inefficacité des institutions internationales dans le domaine de l'environnement et du développement durable. En effet, les textes adoptés à Rio en 1992 ont entraîné la création d'institutions internationales telles que la Commission du développement durable ou les organes liés aux différentes

différents continents dans un réseau d'échanges aux dimensions mondiales. Le processus d'intégration économique fut interrompu pendant la 1e guerre mondiale et l'entre deux guerres. Il a ensuite pris un nouvel essor après la 2e guerre mondiale. Au cours des années 80, la mondialisation s'est accélérée. Ces années ont été marquées par une réduction des coûts de communication/ transport une libéralisation généralisée des marchés financiers, une vague importante de déréglementations

le respect de la règle de droit, la loi prévoit des sanctions qui peuvent être civile (dommage et intérêt, nullité de l acte) ou pénale, (prison amande …). II) les sources du droit objectif Les sources internationales et européennes du droit a.1) les traites ou accords internationales. Les traites sont des accords entre états qui vont produire entre ces états des effets de droits (c est à dire création des droits et obligation a la charge de chacun des états signataire du traite) Ils

puissantes comme l'OMC, qui doit de +en+ souvent prendre des décisions ayant des implications écologiques – les actions d'ONG – les politiques domestiques de certains États. Les normes de l'EL préconisent la protection environnementale internationale tout en promouvant l'ordre économique libéral. Il y a deux positions extrêmes quant à l'idée que l'EL est la base de la gouvernance mondiale en matière d'environnement : – ceux qui considèrent que l'EL règne sans partage sur la gouvernance