Cours Institutions Internationales

Master II en Banque et Finance Edition 2006/2008 Mémoire présenté pour l’obtention du MASTER II EN BANQUE ET FINANCE -géni financeSous Le Thème La transformation institutionnelle De L’Association AlAmana en institution bancaire Prépare par : Saïd Serbouti Encadrante : Mouna Elghormli Remerciements Avant d’entamer ce travail, je tiens à manifester toute ma reconnaissance et ma gratitude à mes enseignants de l’IGA et à ceux de l’Université de tours. Je remercie profondément

« comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l’ensemble du Droit ». Elle est aussi définie comme l’ensemble des arrêts et jugements rendues par les Cours et les tribunaux la solution d’une situation juridique définie, elle émane donc des juges qui sont pour Montesquieu « la bouche de la loi ». Pour le Doyen J. Carbonnier « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à

agences de notation ........................................................ 37 Equilibrer les actifs des banques en fonction de leurs passifs .............................. 38 Les normes comptables internationales ................................................................ 38 Gouvernance internationale .................................................................................. 38 III. Les propositions de gestion du risque systémique et leur mise en œuvre dans les différents pays.....

pays pauvres peuvent-ils combler plus rapidement leur retard? VII La mondialisation pénalise-t-elle les travailleurs des pays avancés? VIII Les crises périodiques sont-elles une conséquence inévitable de la mondialisation? IX Rôle des institutions et des organisations X Conclusion . Introduction Le terme «mondialisation» possède une forte charge émotive. D'aucuns voient dans la mondialisation un processus bénéfique -- qui contribuera de façon décisive au développement économique mondial

pauvres peuvent-ils combler plus rapidement leur retard ? VII. La mondialisation pénalise-t-elle les travailleurs des pays avancés ? VIII. Les crises périodiques sont-elles une conséquence inévitable de la mondialisation ? IX. Rôle des institutions et des organisations X. Conclusion I. Introduction Le terme «mondialisation» possède une forte charge émotive. D'aucuns voient dans la mondialisation un processus bénéfique -- qui contribuera de façon décisive au développement économique

frappée) garantissaient la stabilité de la monnaie. L’étalon-or, abandonné en France en 1914, permettait à l’or de circuler tout en ayant un pouvoir libératoire ; il facilitait le change entre monnaies. Depuis 1976, l’or est démonétisé au niveau international. La monnaie de papier (billets) possède une valeur intrinsèque dissociée de la valeur faciale. L’émission de billets a suscité un débat entre l’école de la circulation (currency principle) et l’école de la banque (banking principle) au début du

------------------------------------------------- Le "Consensus de Washington" Définition L'expression "consensus de Washington" vise à regrouper en une formule rapide et implicitement critique les principes qui ont servi aux organisations internationales (FMI, Banque Mondiale) ainsi qu'au Gouvernement américain pour gérer la crise de la dette intérieure et extérieure des PVD durant les années 1980. La première définition extensive et académique du concept est due à John Williamson (1990) et le

Existe t-il une crise de légitimité des Institutions Financières Internationales ? Les Institutions Financières Internationales sont représentées principalement par la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International ( FMI). L’action du FMI a été critiquée car il accordait des prêts d’ajustement structurels au pays en développement qui étaient conditionnés à une libéralisation de leur économie. Encore actuellement le FMI fait des prêts à des pays qui ont des difficultés financières. Ces

ORGANISMES INTERNATIONAUX DE REGULATION Objectif : Comprendre le rôle de plus en plus important de ces institutions dans un contexte de mondialisation et envisager la frontière difficile entre ingérence et souveraineté. Régulation politique : ONU ( histoire, principe, action, vers une réforme du Conseil de Sécurité Régulation économique : histoire de Bretton Woods, FMI, Banque Mondiale, OMC, G8, G20 Régulation juridique : CPI (Cour Pénale Internationale), TPI (Tribunal

composé des règles écrites au niveau national ou international et reconnues par les citoyens. L’ensemble de ces règles, hiérarchisé selon leur origine, est désigné : lois. Il existe d’autres sources qui vont soit la compléter soit l’interpréter. I. La diversité des sources En plus des sources écrites, il y en a des non écrites qui vont la compléter ainsi qu’une jurisprudence qui éxiste non seulement au niveau national mais aussi au niveau international. A. Les sources nationales du droit