Cours Institutions Politiques Et Administratives

Territoriales dans l’Etat A / Bref survol de l’histoire Républicaine L’Etat = personne morale, souveraine, de Droit Public C.T = personne morale, non souveraine, de Droit Public L’Etat a une substance politique, alors que les C.T ont eu substance administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat a été longue (plusieurs siècle) et s’est réalisée parallèlement à la construction de la Nation.

compétences des individus qui ont su développer, faire évoluer et construire leurs compétences avec ou sans l’intervention de leur organisation de travail. Il semblait nécessaire à l’État de faire valoir ces compétences acquises, c’est pourquoi, « la politique de reconnaissance et de validation des acquis en France a trouvé son impulsion principale du fait du constat, au début des années 80 et notamment avec le recensement général de la population de 1982, d’un déficit important de qualifications validées

décentralisée n'a plus rien à offrir aux collectivités territoriales béninoises serait illusoire. Á l'état actuel des choses, plusieurs domaines sont encore à explorer et/ou à renforcer. Á la lumière des exemples de coopération décentralisée passée ou en cours nous essayerons de mettre en évidence tout le potentiel de la coopération décentralisée, potentiel que nous analyserons en terme d'atouts pour les collectivités territoriales béninoises. Bref Gustave MASSIAH affirmait que: "L'enjeu majeur de la coopération

..........16 B. CONDITION DE SON EXISTENCE ..................................19 1. Un Territoire ...........................................19 2. Une Population ........................................19 3. Une Organisation Juridico-Politique.............19 C- DIFFERENTES FONCTIONS 20 1. Fonction de souveraineté 20 a) Souveraineté interne 20 b) Souveraineté externe 21 2. Fonctions socio-économiques 22 a). Fonction de production 22 b). Fonction de Réglementation 22

Charlotte GEORGE Master 2 Droit Public Fondamental Parcours France/Amérique Latine Année Universitaire 2010-2011 Le projet de loi de réforme des institutions décentralisées du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports du Costa Rica Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports du Costa Rica Tuteur : Madame Laurence CALENDRI Maitre de stage : Don Ricardo Martinez Ramirez Remerciements Je tiens à remercier Madame Karla Blanco et Monsieur Olivier Gassiot, professeurs

dépendent de lui, 2. La Province \ Préfecture (Le Gouverneur) y compris les services extérieurs qui dépendent de lui, 3. Le Pachalik (Le Pacha), Le Cercle (Le Chef de Cercle), 4. Le Caïdat en Milieu rural (Le Caïd ) 5. et l’Annexe Administrative en milieu Urbain (Le Caïd) I – L’Administration Territoriale décentralisé représentée par : 1. La Région (Le président du Conseil Régional) 2. La Province \ Préfecture (Le président du Conseil Provincial ou Préfectoral) 3. La Commune

La notion de comparaison est au cœur de notre pensée occidentale : les bases de la philosophie politique apparaissent s’appuyant sur un travail comparatif. Par exemple, la comparaison des différents modes de gouvernement des cités grecs va fonder une classification de ces gouvernements : Quel est le meilleur gouvernement ? ( D’où une grande compétition entre les différentes philosophies politiques pour des raisons classificatoires. Avec la notion de comparaison, on peut aboutir à 2 postulats

stabilité dans les sphères politique, administrative et sociale. L'ancien système était caractérisé par la monarchie absolue et les droits divins, ainsi que par des inégalités sociales fondées sur les privilèges de naissance et les rôles de la noblesse et le rôle important joué par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite, c'est le roi qui incarne l’Etat. En ce sens, la royauté va s’adresser aux parlements, plus précisément au parlement de Paris en appliquant une « politique » d’encadrement stricte

(Article 55 de la constitution) assure une prédominance des traités ratifiés ou approuvés sur le droit national. En droit du travail, il y a une institution internationale : c'est l'organisation internationale du travail (OIT). Son activité principale est de rédiger et adopter des conventions et recommandations. La France y adhère. C'est une institution de 1919, une procédure d'adoption des normes au sein de l'OIT c'est le bureau international du travail qui prépare les projets de convention ou

cité. Rome s'est établit dans le Latium après un démembrement des groupes familiaux. Au départ il y avait un chef de manière temporaire puis l'institution est devenue stable. La nature de la royauté romaine 2 aspects: politique et magico-religieux. -aspect politique: le roi est un agent de la cité contrôlé par le sénat et l'assemblée populaire. Le roi est un héritier des chef de bande, capable de s'imposer par sa puissance et sa force au sein du groupe social. -aspect magico-religieux: