Cours Institutions Politiques Et Administratives

éléments * Un territoire : indispensable à l’exercice de l’autorité politique, essentiel dans la prise de conscience de soi d’un groupe par différenciation avec ses voisins, conditions de l’indépendance d’un Etat. sans territoire il n’y a pas d’Etat. Pour avoir le statut juridique d’un Etat, le territoire est fondamental. * Une population : un ensemble d’hommes limité et identifiable comme étant soumis à un pouvoir politique donné. Au sens juridique, elle a une portée très importante. * Une

les constitutionnalistes pour qualifier un régime politique. Il s'agit également de la concrétisation des idées de la Révolution qui reprenait ainsi l'idéologie universaliste des Lumières et les principes de liberté, d'égalité et de fraternité qui furent affirmés dès 1789. Le triomphe de l'esprit républicain est donc, historiquement, celui des idées révolutionnaires, opposées à celles de l'Ancien Régime, et ce n'est que très lentement, au cours du XIXe siècle et au début du X Xe que les valeurs

permettent de relever ce défi, réside dans l’investissement. Un levier à l’aune duquel se mesure l’essor, ou non, de toute économie nationale, ce fait que la promotion-dynamisation des investissements publics ou privés à toujours été au centre de toute politique économique. A l’image de nombreux pays, le Maroc ne fait pas exception à la règle, toujours est-il qu’au Maroc, en termes de «littérature d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours

des différents utilisateurs. Les programmes éducatifs et leurs guides d’exécution que le Ministère de l’Education Nationale a le bonheur de mettre aujourd’hui à la disposition de l’enseignement de base est le fruit d’un travail de longue haleine, au cours duquel différentes contributions ont été mises à profit en vue de sa réalisation. Ils présentent une entrée dans les apprentissages par les situations en vue de développer des compétences chez l’apprenant en lui offrant la possibilité de construire

administratif et a le pouvoir règlementaire (nizâm)...le pouvoir règlementaire c comme la loi mais c une décisions ou acte pris par le conseil des ministre mais comme la loi a une portée général il s’adresse a tous les citoyens.ces décisions administratives sont soumises a un contrôle de la légalité de ces décisions émanant du gouvernement. Droit administratif est une branche du droit public. Droit administratif en rapport avec l’administration et non avec le parlement .le pouvoir exécutif administre

+212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 3 Sommaire Le Cercle d’Analyse Politique . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L’actualité d’un débat Note de présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 •La note de travail mohamed tozy ...................... 7 • Le commentaire de . . . . . . . . . . . .

INSTITUT PRIVE DE GESTION- IPG B.P :10155 Tél. : 824 28 39 / Sicap Sacré Coeur II Dakar BAA : Bachelor en Administration des Affaires THEME : Contribution à la Gestion Administrative et Financière des projets FED (Fonds Européen de Développement) : Cas du PAPNBG (Programme d'Appui au Programme National de la Bonne Gouvernance) du Sénégal Encadrement Présenté par : Mr SAAR TEAMO Marianne Chapdeleine Professeur à l'IPG Mr CHEIKH Oumar Tall Coordonnateur du PAPNBG - EU Année académique 2007/2008

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées

la famille ,droit foncier ,droit du travail ,droit pénal ,procédure pénale ,procédure civile ,etc )ont été concernées par cette codification mais aussi ;à partir des années 1970,des branches plus hétérogènes (eau, santé, forets ,infractions administratives, etc. ) .(1) Depuis la disparition de l’union soviétique, la Russie se voit dans l’obligation de transformer son système juridique pour pouvoir répondre aux exigences de la construction d’un nouvel édifice étatique .La refonte du cadre législatif

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES C’est un cours de droit public .Le droit public s’oppose au droit privé. C’est une distinction classique, qui a été faite notamment par Montesquieu dans De l’esprit des lois. Selon Montesquieu, le droit public (qu’il appelle à l’époque « le droit politique ») correspond aux lois qui concernent les rapports qui existent entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. Selon Montesquieu, le droit public s’oppose au droit privé, qui est les lois qui concernent les