Cours Le Couple Non Marié Concubinage Pacs

ne peut être que l'union entre un homme et une femme. Ex : Doit-on permettre l'adoption aux couples homosexuels ? Aujourd'hui, seuls les couples mariés peuvent adopter. Ex : Le fait de cacher sa non-virginité pour une femme alors qu'elle savait que c'était une raison importante du mariage pour son mari est-il une infraction ? Le droit de la famille est le droit du mariage, du divorce, du concubinage, de la séparation. C'est le droit des enfants. En 2007, 370 000 affaires ont été traitées

famille1. Les articles 143 et suivants du code civil régissent le mariage civil qui est la consécration par le droit du couple mais depuis 1999, il existe aussi les statuts du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS). Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux individus s'unissent et dont les effets sont fixés par la loi. Le mariage est aussi une institution et non pas un simple contrat car les époux ne peuvent aménager librement ses effets et ne peuvent le résilier à leur guise

LA PROPRIÉTÉ DU LOGEMENT DE LA FAMILLE DES COUPLES NON MARIÉS MÉMOIRE DE FIN DE STAGE SOUTENU LE 17 DÉCEMBRE 2007 PAR AURÉLIE DEBAILLEUL ÉPOUSE DE PARCEVAUX SOUS LA DIRECTION DE MAÎTRE BERTRAND CHARGELÈGUE NOTAIRE À SAINT-CLOUD (HAUT DE SEINE) PRÉSIDENT DU JURY : XAVIER LABBÉE PROFESSEUR À L’UNIVERSITE DE LILLE II AVOCAT AU BARREAU DE LILLE (NORD) MAÎTRE FRANÇOISE ANDRIES-VANDEWALLE NOTAIRE À BOURBOURG (NORD) MAÎTRE FABRICE LAEVENS NOTAIRE À BRUAY-LA-BUISSIERE.(PAS DE CALAIS) MEMBRES

différentes épouses et ces dernières ne vivent pas entre elles, chacune disposant de leurs propres habitations. Elles possèdent donc une forme d’indépendance. Les Toda des Montagnes Bleues en Inde pratique la polyandrie fraternelle. Lorsqu’une femme se marie à un homme, cela signifie qu’elle épouse par là même qu’elle épouse tous les frères de cet homme y compris ceux à naître. Lorsque la femme est enceinte, il y a un choix du père. Celui qui accepte de devenir le père accomplit un rituel. On appel cela

traditionnelle était fondée sur le mariage, famille appelée anciennement « légitime », enfants « légitimes. » Hors mariage on parlait de famille « naturelle », dont les enfants étaient « naturels. » D’autres figures ont été consacrées par la loi : concubinage, PACS en 1999 ; de plus la famille n’est plus nécessairement hétérosexuelle, une famille homosexuelle semblant aujourd’hui pouvoir naître. Si l’on part d’une définition biologique, la famille serait un groupe de personnes unies par le sang. Les

........................................................................... 23 II.les sources internationales ...................................................................................................................... 23 Titre 1 : Le couple dans le mariage .................................................................................................................. 24 Sous titre : la formation du mariage ..........................................................................

Résumé Gestion du patrimoine. Gestion du patrimoine : selon Pierre Marie GUILLON (gestion patrimoine 1996) la gestion de patrimoine est une discipline professionnelle originale ayant pour but d’optimiser sur la plus longue durée possible le rapport emploi/ressource d’un individus ou d’un ménage en considération de ses moyens, besoins, de ses volontés et du patrimoine associé et ce dans un contexte économique et juridique donné. La gestion du patrimoine est pluridisciplinaire. 1 les professionnels

seul modèle familial de référence mais plusieurs modèles. De nos jours, à la famille classique fondée sur le mariage se sont accolées des familles hors mariage fondées sur le concubinage (PACS), des familles monoparentales ou encore des familles recomposées. Un certain nombre de pays acceptent le mariage au sein d’un couple homosexuel ainsi que l’adoption d’enfant, contrairement à la France. On peut aujourd’hui définir la famille de la manière suivante, un groupe de personnes unies entre elles par

La famille, une notion historique a) La famille au moyen âge 4 b) La renaissance à 1800 : un renouveau familial 6 c) L’évolution de la famille des années 1900 à 2000 7 II) Les enjeux actuels de la famille a) Le couple 8 b) La femme 12 c) L’enfant 13 III) Les débats de la famille et une comparaison internationale a) Le don d’ovocyte, comparaison entre la France et l’Espagne 16 b) La gestation pour autrui ( ou mère porteuse), comparaison

les enfants légitimes. Les hommes se marient vers 31,6 ans et les femmes vers 29,7 ans. Le PACS, qui est une institution franco-française, est ouvert aux couples homos-sexuels et séduit de plus en plus les couples hétéros-sexuels. En 2009, 175 000 couples se sont pacsés. Il n’y a aucun lien de fait entre le PACS (patrimonial et fiscal) et les enfants. Entre 2003 et 2009, les réformes font que le PACS devient plus interactif qu’il ne l’était avant 2003. Le nombre de famille monoparentale, élevant