Cours Publicité Foncière

Chapitre I : Taxe spéciale sur les sociétés .................................................................... 168 Chapitre II : Taxe foncière sur les propriétés immobilières ...................................... 170 Chapitre III : Timbre gradué ....................................................................................... 172 Chapitre IV : Timbre sur la publicité .......................................................................... 173 3 Chapitre V : Droit de timbre sur les automobiles

Microsoft Word - Ch 2Plan du cours PREMIERE PARTIE : Le régime des droits réels • Chapitre 1 : Le droit de la propriété • Chapitre 2 : La propriété démembrée DEUXIEME PARTIE : L’utilisation des biens à titre de garantie • Chapitre 1 : Le droit de gage général • Chapitre 2 : Les sûretés réelles immobilières Chapitre 2 Les sûretés réelles immobilières Dans une première approche, les sûretés sont des mécanismes juridiques qui ont pour finalité de remédier à l’insolvabilité d’un

d'exonérations19 B )Biens professionnels20 III.Assiette et calcul de l'impôt20 IV.Déclaration des paiements21 Chapitre 2 : Les impôts directs locaux21 I.Les taxes foncières21 A )Les dispositions communes21 B )La taxe foncière sur les propriétés bâties21 C )Taxe foncière sur les propriétés non bâties22 II.La taxe d'habitation22 Titre 3 : L'impôt sur les mutations23 Chapitre 1 : Les acquisitions à titre onéreux23 I.Les immeubles23 II.Les meubles23 A )Les cessions de fond de commerce23

passives, apparentes ou non, continues ou discontinues, pouvant grever les biens vendus, profiter de celles actives s’il en existe ; - acquitter, à compter du jour de l’entrée en jouissance, toutes charges, taxes et impôts, étant précisé que la taxe foncière sera payée par les deux parties au prorata de leur occupation dans l’année civile de l’entrée en jouissance ; - faire son affaire personnelle de la continuation ou résiliation de toute police d’assurance intéressant les biens loués ; - payer tous

aux frais du débiteur, assignation à comparaître aux parties en les informant des jour, heure et lieu de l'audience au Page 16 sur 115 Acte Uniforme Portant Organisation des procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution cours de laquelle la difficulté sera examinée. Il doit donner connaissance aux parties du fait qu'une décision pourra être rendue en leur absence. Article 49 La juridiction compétente pour statuer sur tout litige ou toute demande relative à une mesure d'exécution

inter partes (entre parties), il s’agit d’une vente mobilière (12 janvier 1954 ; 30 mai 1969, civile 3). A l’égard des tiers c’est une vente immobilière, par conséquent la vente ne leur est opposable que si elle a fait l’objet de formalités à la pub foncière (arrêt 28 novembre 1949). Les matériaux à provenir de la démolition d’une construction, redeviendront des biens meubles. Observation : Les parties à un acte juridique sont libres de réputer meuble des objets qui ne sont qu’encore immeubles. En

Entrepreneuriat et Développement International 2011-2012 Page 4 ce dans la limite du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année écoulée au titre des opérations d’exportations ; o L’achat en suspension de la TVA à l'intérieur des produits et services nécessaires aux opérations d’exportation, par les entreprises exportatrices de services, et ce dans la limite du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année écoulée au titre des opérations d’exportations ; o Le remboursement de la TVA ayant grevé les achats

GENERALE ..................................................................................................... 194 50- PRESTATION DE SERMENT ....................................................................................... 194 51- PROPRIETE FONCIERE ET DROITS FONCIERS ...................................................... 194 52- PROPRIETE INDUSTRIELLE ....................................................................................... 194 53- REPERTOIRES ................................

PIB (Les exportations de biens et de services représentent 70% du PIB et les importations 90%), plus de deux fois le taux de la Chine et plus de 4 fois celui de l'Inde. Le Vietnam a fait preuve d'un véritable engagement à libéraliser les échanges au cours de ces dernières années. Il est entré à l'OMC, a signé des Accords de Libre échange (FTA) avec des pays de l'ASEAN et les USA, et a aussi un engagement de coopération avec l'UE. Les échanges du Vietnam sont marqués par un fort déséquilibre géographique

et distribution 2 Tendances du marché 2 Conséquences ou facteurs de risque 3 Concurrents et type de concurrence 3 Forces et faiblesses des concurrents 3 Avantages concurrentiels 3 Plan de ventes et de marketing Clients 4 Fournisseurs 4 Publicité et promotion 4 Prix et distribution 4 Politique en matière de service à la clientèle 4 Plan d’exploitation Emplacement et exigences / avantages / détails concernant la location ou la propriété 5 Équipement / technologie / recherche et développement