Cours Régime Général Des Obligations L3

... 4 Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration.........................................................................................................................................................4 Section I : Dispositions générales.......................................................................................................................................................................................... 4 Section II : Dispositions particulières à certains impôts

Le Droit Objectif 1 Introduction Générale Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l'expression « je maîtrise le droit de mon pays », j'essaie certainement de signifier que je maîtrise l'ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j'ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes

... 5 Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration.........................................................................................................................................................5 Section I : Dispositions générales.......................................................................................................................................................................................... 5 Section II : Dispositions particulières à certains impôts

INTRODUCTION GENERALE Observations préliminaires avant de présenter un aperçu des théories explicatives des RI. Section I : Préliminaires Si vous parcourez quotidiennement la presse et -plus globalement, si vous vous intéressez à l’actualité et au monde qui vous entoure- vous serez frappés par l’importance du traitement accordé aux questions internationales. Ce traitement est justifié : -les RI se sont en effet considérablement développées à l’époque contemporaine, -par ailleurs, elles

Droit commercial 1 Mr GRANOTIER L3 Semestre 1, UPA 2011-2012 Il se divise en deux parties : droit commun qui recouvre l'ensemble des règles applicables à toutes les sociétés quelque soit leur forme, SA, SARL, SNC. Règles particulières à chaque type de société. On va suivre chronologiquement les sociétés, construction et disparition des sociétés. Introduction  Exploitation d'une activité marchande , Grecs crée les sociétés de commerce maritime (=KOINON) mais romains

------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL 05/10/10 Introduction : réflexions générales sur cette branche originale de notre système juridique que l’on nomme droit du travail. A. la construction du droit du travail La norme juridique, en droit du travail, ne peut pas être dissociée des différentes données d’ordre économique, historique, sociologique ; elle ne peut pas être davantage dissociée des options idéologiques. La norme juridique en droit du travail

spécial (abordé en L3 de droit public). Quand aux règles concernant les moyens financiers, elles font partie du cours des finances publiques. Ces moyens financiers sont nombreux et variés. Dans les finances publiques classiques, ils portaient le nom de recettes publiques. Aujourd’hui, on les qualifie de ressources publiques. Les personnes publiques en question sont constituées de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, mais dans le cadre de ce présent cours, seule la personne

l'Hôpital Charles Nicolle dans le Pavillon Dévé 2 (Rez-de-jardin – Service des Urgences). Il est ouvert 7 jours sur 7: - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 - le samedi, le dimanche et les jours fériés de 9h00 à 12h30. Les consultations se font en général sur rendez-vous. Il permet de simplifier le parcours médico-judiciaire des victimes tout en leur assurant une prise en charge multidisciplinaire. Le CASA du CHU de Rouen est une structure d'accueil, de consultation et de prise en charge globale des

LOGISTIQUE ET TRANSPORT - Gestion - Marketing & PME - Finances & Commerce Comptabilité TITRE DU PROJET : Réorganisation du fonctionnement du système de transport des récoltes de LECOFRUIT PROJET TUTORÉ POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE (L3) OPTION EXPLOITATION LOGISTIQUE ET TRANSPORT PROMOTION 2014 Présenté par le Groupe 2 Haroun KOMAISSOU RAJAONARISON Sitraka Péguy PIERRE COMPAORE W. Serge Parfait MUTANDI MULONDANI Félix Sous le tutorat de Madame Voahangy RANAIVOMANANA Avril 2015 Cinquième

statutaires et est obtenu après retraitements du fait de règles spécifiques du Code général des impôts (CGI). Ainsi, tout changement de la comptabilité implique des modifications du résultat fiscal. C'est pourquoi les normes IAS / IFRS ont des conséquences fiscales à plus ou moins long terme en fonction de leur transposition à la législation nationale. Le CNC est chargé de faire converger le Plan comptable général (PCG) vers les IFRS lorsque cela est nécessaire et débat à ce sujet avec les différents