Cours Sources Du Droit Public Marocain

adoptés par l’administration douanière marocaine, tels que la concertation, la transparence, les décisions anticipées, la publication des projets de texte, le dédouanement des marchandises (délai), l’informatisation, la gestion des risques, l’envoi express, etc…       MARCHES PUBLICS     Les dispositions du chapitre marchés publics introduisent un certain nombre de mesures de transparence, de moralisation et de concurrence pour l’amélioration du système marocain de passation des marchés. Elles consacrent

langue amazighe (article 5) 2- Loi organique sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine (article 5) Article 5 L’arabe demeure la langue officielle de l’État. L’État oeuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation. De même, l’amazighe constitue une langue officielle de l’État, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception. Une loi organique définit le processus de mise en oeuvre du caractère officiel

Edition, 2007 . Aperçu sur la fiscalité marocaine actuelle / Ahmed Tazi ; préf. de Alaoui M'Daghri Mohamed . - Casablanca : Société d'édition et de diffusion al-Madariss, 1991 . Exercices de fiscalité marocaine des entreprises : exercices corrigés et commentés avec rappels de cours / Mohamed Rigar, Mohamed Mounir . - Marrakech : Impr. Papeterie el Watanya, 2002 . FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 8 4 Fiscalité appliquée de l'entreprise marocaine / Mohamed Abou El Jaouad . Casablanca :

SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAVA) P29 3°/ TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE P30 III- DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE p32 1°/- DROITS D’ENREGISTREMENT (D.E) P32 2°/- DROITS DE TIMBRE (D.T) P38 IV- I – IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) A. CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique

certain nombre de privilèges, y compris le droit de s'installer au Maroc et à réaliser des échanges et des biens propres, et l'engagement du Maroc à l'abolition des restrictions douanières imposées sur les exportation et les importations, connu sous le nom Alkontradat. * L'Espagne a essayé d'étendre son influence sur la périphérie du territoire de Ceuta, en 1859, elle a déclaré la guerre au Maroc. Et mis fin à cette guerre après la défaite de l'armée marocaine et l'occupation de Tétouan en 1860.

de 1993, les introductions à la Bourse de Casablanca ont été relancées par les opérations de privatisation. Ces opérations ont contribué à la dynamisation du marché boursier en introduisant de nouvelles sociétés et en suscitant l’intérêt auprès du public pour la bourse. De ce fait, la Bourse de Casablanca s’est inscrite dans une tendance haussière et ce, jusqu’en 1998. Toutefois, sous l’impact des quatre années de morosité (1999-2002), la Bourse de Casablanca a connu une phase creuse au niveau des

L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans le tarif américain dès l’entrée en vigueur de l’accord, ce qui correspond à 99,73% des exportations marocaines. Le reste des produits sera démantelé sur 9 ans et 10 ans. Les produits concernés

soit en portant obstacle à l'exécution des règlements pris par elles, soit en enjoignant l'exécution ou la discontinuation de travaux publics, soit en modifiant l'étendue ou le mode d'exécution des dits travaux. Il est également interdit aux juridiction civiles de connaître de toutes demandes tendant à faire annuler un acte d'une administration publique sauf le droit pour la partie intéressée de poursuivre, par la voie gracieuse, la réformation de l'acte qui lui fait grief B. Le Contentieux Administratif

nationale importante et dont l’État marocain tire prestige 1, l’exploitation cinématographique souffre de plusieurs maux et handicaps. En effet, les deux dernières décennies du siècle écoulé avaient été la période d’un double déclin du secteur cinématographique au Maroc : – Celui de la fréquentation des salles dont la baisse ne cesse d’augmenter. – Celui de la restriction croissante du parc cinématographique. Paradoxalement, l’afflux du public sur le film marocain qui connaît une réelle ascension vient

Négociation quasi permanente du risque (Compartiment des changes) L’investisseurs à le choix entre la possibilité de : La couverture des risques en fixant dès aujourd’hui le cours ou le prix applicable à une opération qui aura lieu dans le future. la prise de risques en ayant l’espoir de tirer un profit du seul fait de la variation des cours, des prix ou des taux d’intérêt. C’est la position la plus risquées. B - Compartiments des marchés de capitaux 1. Le Marché Monétaire C’est un lieu de confrontation