Cours Sources Du Droit Public Marocain

INTRODUCTION AU DROIT DE L’ENTREPRISE 1 SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales I. Définition de la règle de droit 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente II. Classification du droit 1. La distinction droit public/droit privé Thème 2. Les sources du droit de l’entreprise I. Les sources directes 1. Les sources nationales 2

 ZINEB EL MOUTANABI N° : 4524 (groupe 2) Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local. Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est accompagné par la mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources. Ce dispositif a mis en place trois sources de financement pour les collectivités locales : • Le recours à des taxes et des redevances locales que les collectivités locales ont été habilitées à prélever ; • Le transfert de ressources fiscales collectées par l’Etat ; • Le recours à des

matière de promotion de l’IDE (Corée du Sud, Chili, Irlande, Pologne) 3.1 Les politiques actives de promotion des investissements étrangers 3.1.1 Simplification des procédures et mise en place d’un cadre juridique stable avec une définition claire des droits et obligations des investisseurs étrangers 3.1.2 Protection des investisseurs 3.1.3 Valorisation du capital humain 3.1.4 Politique commerciale ouverte et insertion marquée dans une dynamique régionale 3.1.5 Incitations fiscales 3.2 Des organismes

ANALYSE DE L’EVOLUTION DU COURS BOURSIER MAROCAIN ET ANALYSE DE L’EFFICIENCE DU MARCHE ................................................................................................................ 30 Section 1 : Analyse du comportement du cours suite aux publications de résultats et de certains événements ................................................................................................................................................... 30 1 Comportement du cours suite à l’annonce des

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

sectorielle, nous essayerons de scruter et de présenter les incidences économiques et sociales de la dite crise sur l’économie marocaine. Pour ce faire, nous essayerons, en premier lieu d’exposer brièvement l’impact de la crise sur certains secteurs de l’économie marocaine, à savoir : le tourisme, les exportations, l’industrie automobile, et les transferts des marocains résidents à l’étranger ; en deuxième lieu sur la plate forme logistique au Maroc. Les prolongements de la crise financière, Cas

choix d’un domaine essentiel au Maroc : celui de la santé. Ensuite, pour délimiter notre réflexion, nous nous sommes intéressées en particulier à la section dont on se sentait les plus proches en tant qu’étudiants : c’est à dire la santé des jeunes marocains. Nous nous somme vites rendus compte qu’il n’y avait pas de réelle différence de traitement médical entre ce que l’on pourrait considérer comme la population juvénile et le reste des adultes de la société. Par conséquent, toujours dans cette optique

D’ELABORATION PAR UNE SOCIETE MAROCAINE Présenté par M. KAMAL CHAHIRI Membres du Jury PRESIDENT DIRECTEUR DE RECHERCHE SUFFRAGANT SUFFRAGANT : M. FAOUZI BRITEL : M. ALAA EDDINE SOUIRJI Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. ABDELMAJID BENJELLOUN TOUIMI Etats reporting en US GAAP : Etude des spécificités et proposition d’une méthodologie d’élaboration par une société marocaine SOMMAIRE Mémoire d’expertise

Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement Delivered Duty Paid Taxe Valeur Ajoutée Surface Agricole Utile Maroc Fruit Board Office National des Transports Centre National Routier Association Routière Internationale Fédération Nationale du Transport Routier Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Office National des Chemins de Fers Office d’Exploitation des Ports Société Marocaine de Transport et de Messagerie Tangier-Méditerranée