Cours Sources Du Droit Public Marocain

Approche comparative entre PME marocaine  et PME des pays émergents et PME des pays européen : | Importance des PME au Maroc | D'après la Fédération de la PME (affiliée à la CGEM), les PME marocaines constitueraient 95 % du tissu économique du pays et seraient implantées pour 72 % dans le commerce et les services. | | | En 2002, elles auraient occupé plus de 50 % des salariés du secteur privé et auraient contribué à hauteur de 31 % aux exportations marocaines et de 51 % aux investissements

étrangers (IDE) apparus parmi les facteurs clés ayant un impact positif sur le développement et la croissance économique des Etats. Les pays en développement, les économies émergents et les pays en transition considèrent de plus en plus l’IDE comme une source de développement économique et modernisation, de croissance des revenus et d’emplois. Ils ont libéralisé leurs régimes applicables à l’IDE et mise en œuvre d’autres mesures pour attirer les investissements étrangers. Selon le rapport de la CNUCED

PUEN : RMP : SIG : TIC : TPE : UC : UE : UMA : ZLMF : Alimentation en eau potable Alimentation eau potable et assainissement Agence française de développement Agence marocaine de développement des investissements Agence nationale des ports Banque africaine de développement Banque européenne d’investissement Bâtiments et travaux publics Cadre de dépenses à moyen terme Conseil économique et social Comité national de l’environnement des affaires Comité de veille stratégique Document de stratégie pays

des fonctionnaires internationaux Non marocains par HOUCINE SEFRIOUI, notaire à Casablanca, Maroc| conseiller exécutif permanent de l'UINL,| chargé d’affaires á| l’ONU, à l'UNESCO et au VATICAN -SAINT SIEGE-| ( vice-président de l'institut international d'histoire du notariat –| membre de la commission des droits Humains.| au Maroc :| President de la Commission des relations

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

DOCUMENT DE TRAVAIL DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES 16 septembre 2010 LE SECTEUR IMMOBILIER MAROCAIN : ETAT DES LIEUX, ENJEUX ET PERSPECTIVES SOMMAIRE 1.2 Part du secteur du BTP dans l’investissement national 1.3 Contribution du secteur du BTP à la I. Bulles spéculatives immobilières au niveau mondial création d’emplois 2. Offre de logements 2.1 Principaux acteurs de la production 1. Présentation des bulles immobilières 2. Formation des bulles spéculatives dans le de logements 2

L’extension de la procédure aux dirigeants de l’entreprise en droit marocain, par Mustapha El Baaj, Docteur en droit mercredi 7 octobre 2009 Adresse de l'article original : http://www.village-justice.com/articles/extension-procedure-dirigeants,6800.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. | |La deuxième sanction patrimoniale prévue par le droit marocain consiste dans l’extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire aux dirigeants de l’entreprise en difficulté

l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment des produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques

Cours de la fiscalité INTRODUCTION GENERALE - Définition « L’impôt est un prélèvement obligatoire en argent, établi par la loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier »

 INTRODUCTION : L'étude du droit civil a pour principal objet d'éclairer et d'approfondir les origines et le développement de notre droit, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre les hommes. A la base du droit civil Le droit des obligations ou théorie générale des obligations qui est l'ensemble des règles qui régit les obligations: leur naissance, leur régime, leur extinction apparaît une notion basique. La notion