Cours Sources Du Droit Public Marocain

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

« d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ». [pic] ACT UP ! Paris Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans publié le 15 mai 2004 dans Action 93 L’ensemble des États membres de l’OMC, dont le Maroc et les Etats-Unis, se sont engagés à Doha au Qatar en novembre 2001, « à interpréter et [mettre] en œuvre » l’accord ADPIC « d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de

d’analyse concernant les sujets ayant trait à l’économie marocaine. Les membres du Cercle d’Analyse Économique Fouad Abdelmoumni Najib Akesbi Omar Balafrej Ali Bouabid Amine Bouabid Yasser Charafi Khalid Elhariry Kamal El Mesbahi Najib Guedira Driss Rachidi Omar Rharbaoui Karim Tazi La Fondation Abderrahim Bouabid Indépendante dans son fonctionnement, la Fondation Abderrahim Bouabid se donne pour mission de contribuer au débat public sur les grands problèmes de société, en favorisant la réflexion

Théorie Générale des Obligations Introduction générale : Évolution/sources. Des théories des obligations. Il faut savoir d'où vient le souffle, l'esprit qui anime cette matière aussi bien en France qu'au Maroc. A. la position française C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie. a -- négativement la laïcité En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en trente-six lois, il est divisé

Travail fait par : AZIBI MOHAMED RIADH 4 émé année Ingénierie Financière Polyfinance 2007-2008 PLAN Introduction Partie 1 : Attijariwafa Bank Section 1 : le secteur bancaire marocain Section 2 : Identité d’AttijariWafa bank • Fiche signalétique • Historique • Organisation • Mission et vision • Résultat 2007 Partie 2 : comparatif du capital market : Maroc , Tunisie , Egypte Section 1 :

Sassi, Ingénieur eau & assainissement, ONIN.2, D. Malle, Expert en Santé, ONSD.2, M. S. Ba, Agronome, ONAR.1 et P. Bitoumbou, EconomistePays, ONCB.1. i ANNEXES 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. Tableau des opérations en cours d’exécution du Groupe de la Banque Matrice du cadre stratégique de la Banque, 2007-2011 Indicateurs socioéconomiques comparatifs Principaux indicateurs économiques, 2001-2006 Evolution du PIB (en prix constant), 2001-2006 Evolution du PIB (prix de

Fonds Euro Méditerranéen d’Investissement et de Partenariat BMCI : Banque Marocaine de Commerce et Industrie BMCE : Banque Marocaine de Commerce Extérieur CFG : Casablanca Finance Group CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier SGMB : Société Générale Marocaine des Banques OPCVM: Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières AAOFI: Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institution MDM: Marocain Du Monde CA: Chiffre d’Affaire BOT: Build Opérate Transfer TVA: Taxe

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Caractéristiques de l’OPV 6 291 229 Nombre d'actions à céder Cours cible et recommandation 93,0 Prix de cession par action (MAD) 580 806 257,0 Montant de l'opération (MAD) Du 26 au 30 mai 2014 Période de souscription Prix théorique : 110 MAD Actionnariat Lesieur Cristal Décote : 18,4% Recommandation : Souscrire Pré-OPV Post-OPV Oléosud 41% 41% Flottant 12% 35% SNI 23% - Investisseurs institutionnels 24% 24% Source: CDMC Indicateurs financiers consolidés prévisionnels Indicateurs

les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13 13 13 14 15 17 EMPLOI DE SALARIÉS MAROCAINS 18 LES COUTS DE FACTEURS DE