Cours Sur La 4ème République

Partie 1 : L'héritage romain Le régime politique et social a considérablement évolué, on assiste donc à une modification dans le droit. CHAPITRE 1 : Le contexte politique Rome à expérimenté 3 types de régime politique: La royauté, la république, l'empire Introduction : la royauté Fondé par Romulus en 709 av. JC. Au 6ème siècle av. JC, ce sont des étrusques (rois étranger) qui gouvernent en maitre absolu en s'appuyant sur le petit peuple. Il dirige seul et se maintient au pouvoir

Introduction général : Présentation de la Vème République La 4ème Rép est née avec la promulgation de la C du 4 octobre 1958. Le remplacement de la C de 46 de la 4ème Rép marque le passage de la 4ème à la 5ème Rép Lien très étroit entre un changement de C et un changement de Rép. Le passage à la 5ème Rép s’inscrit en rupture mais aussi en continuité avec les Rép antérieures. Paragraphe 1 : Une rupture avec le régime parlementaire « à la française » Pour qu’il y ait rupture il faut qu’il y

Cours Droit Institution Publique 16/10/09 La Constitution institutionnel du 4 Octobre 1958, sont innovante par de nombreux aspect mais également très conformiste par d’autres dans la mesure ou elles ont pour nombre d’entre elles repris simplement les institutions issu en France au 20ème siècle L’Intérêt majeur est leur grandes souplesses et leur capacité d’évolution, il n’ y a en effet pas de rapports absolue entre les institutions de 1958 et celles d’aujourd’hui 21 juillet 2008 dernière modification

défini au préalable. Autrement dit, cette approche du droit constitutionnel conduit à ne pas étudier les régimes qui n’organisent pas la liberté politique. Historiquement, cela renvoie au fameux serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours duquel les députés du tiers état constitués, en assemblée nationale jurent, prêtent serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné, à la France, une constitution. Dans leurs esprits, la constitution était à la foi le symbole mais aussi la condition

DROIT CONSTITUTIONNEL INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANCAISES Bibliographie : -Vichy, 4ème, 5ème république -revue « Pouvoir » à la fin chronologie de mois en mois de la vie pol de la 5ème république -« Histoire de la 5ème république 1958-2009 » DUHAMMEL… TITRE 1 : FIN 4ème REPUBLIQUE ET INSTALLATION DE LA 5ème CHAP 1 : Fin de la 4ème La 5ème république est née dans la légalité même si DE GAULLE a joué avec les circonstances et certains de ses partisans ont fait des complots

§2 : L’exécutif Il se compose d’un président de la république, d’un gouvernement présidé par un président du conseil des ministres. A) Le président de la république Il a un statut et des pouvoirs très proches de ceux qu’il lui avait été reconnu sous la 3ème république. Il est élu pour 7 ans, il est ré éligible une seule fois et il est élu par l’assemblée nationale. En cas de vacances du président, l‘intérim est assuré par l’assemblée nationale. Il préside le conseil des ministres (présence

REPERES DE 6ème – 5ème – 4ème A CONNAITRE POUR LE BREVET DES COLLEGES EN 3ème HISTOIRE Programme de 6ème : VIIIème millénaire avant J.C. : naissance de l’agriculture en Mésopotamie IVème millénaire avant J.C. : naissance de l’écriture en Mésopotamie IIème – Ier millénaire avant J.C. : le temps de la Bible – la Bible hébraïque est la livre des Hébreux qui vivaient en Palestine 600 avant J.C. : fondation de Marseille par la métropole de Phocée Vème siècle avant J.C. : apogée d’Athènes – Périclès

CHAPITRE 3. LE POUVOIR EXECUTIF ! ! ! ! ! ! ! SECTION 1. Le président de la République! A. Le Statut du Président de la République! 1. Le mandat! Le mandat présidentielle est de 7 ans (durée contesté car renforcement du caractère monarchique de l’institution présidentielle).! 1ère réforme : 1973 par Pompidou (Obsolète car réforme non abouti)! 2ème projet de réforme : 1980 par Valérie Giscard Destin ; 6 ans (non abouti)! La réforme de quinquennat abouti en 2000 ; 5 ans (C’est le

électorale important 3/..en cours d’industrialisation et d’urbanisation Paris ( industrie à deux vitesses ; majorité petite entreprises Protectionnisme dans l’industrie qui freine sa modernisation 1913 : revenu industriel plus fort que agricole Bénéficiaire ( classe moyenne ; période de conflits sociaux 1914 : 44% de citadins or 78% R-U ; 15 villes + de 100 mille hab. en France ; Paris 3 millions La IIIe République dirige le pays II Ancrage de la république démocratique et libérale

V : La France de la Vème République (12 heures) Introduction La 5ème République est le régime actuel de notre pays depuis 1958. Ce chiffre même montre que le régime républicain a connu déjà des évolutions : 1ère République (1792-1804), 2ème République (1848-1852), 3ème République (1870-1940), 4ème République (1946-1958). En 1945 il s’agit de restaurer un régime politique légitime après l’effondrement du régime de Vichy. La mise en place de la 4ème République vise à combler ce vide