Droit constitutionnel
1298 mots
6 pages
Introduction générale :Nous allons présenter l’évolution du droit constitutionnel. Cette évolution peut-être retraduit sur presque deux siècles, et en trois phases principales.
A. Le droit constitutionnel, droit institutionnel :
Ce droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première façon d’appréhender la discipline, naissante que constituait le droit constitutionnel : cette méthode d’enseignement de la discipline renvoie à l’étude des seuls textes constitutionnels, c’est à dire des seules règles de droit contenu dans la seule constitution. C’est cette méthodologie qui anima un des premiers enseignements de droit constitutionnel qui fut créé en 1834 à la faculté de droit de Paris.
L’approche est plutôt critique : cette approche du droit constitutionnel, droit institutionnel apparait doublement restrictive : le droit de la constitution est essentiellement appréhendé dans sa dimension institutionnelle sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l’état et de leur rapport réciproque. On peut donc dire que le droit constitutionnel se présente ainsi comme le droit de l’aménagement de l’autorité. On va se livrer à une explication littérale du texte de la constitution. La seconde restriction est que le droit constitutionnel, avec cette approche, va se limiter à l’examen, à l’étude des régimes organisant la liberté politique. C'est-à-dire des régimes qu’on peut déjà qualifier de libéraux. Ces régimes sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un régime, d’un système constitutionnel idéal, défini au préalable. Autrement dit, cette approche du droit constitutionnel conduit à ne pas étudier les régimes qui n’organisent pas la liberté politique. Historiquement, cela renvoie au fameux serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours duquel les députés du tiers état constitués, en assemblée nationale jurent, prêtent serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné, à la France, une