Cours Sur La Sarl Au Maroc

1 Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tél. :039-31-34-87/88/89, Fax :039-31-34-93 ,Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-Mail : encgt@menara.co.ma ; www.encgt.ma Cours de : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions

et n’avait jamais traité de la société à responsabilité limitée (SARL). C’est le dahir du 11 août 1922 qui, en abrogeant l’article 51 du code de commerce, avait rendu applicable au Maroc les dispositions de la loi française du 24 juillet 1867 relative à la SA et à la société en commandite par actions. Enfin, c’est le dahir du 1er septembre 1926 qui avait rendu applicable au Maroc la loi française du 7 mars 1925 relative à la SARL. Il convient de signaler que les dispositions du D.O.C. sont toujours

instauré au Maroc par la loi N°24-86 et publié au bulletin officiel N°3873 du 21 janvier 1987 en remplacement de l’impôt des bénéfices professionnels (I.B.P.). 1.1. Les personnes obligatoirement imposables L’IS est assis sur des bénéfices ou revenus des sociétés et personnes morales, dont certaines sont soumises de plein droit et d’autres par option. ƒ Certaines formes juridiques de sociétés : 9 SA, les sociétés en commandite par action ; 9 Sociétés à responsabilité limitée (SARL) ; 9

INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE COURS DE DROIT | Pr. el mokhtar BAKKOUR | Année Universitaire 2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée

normal La S.A.R.L à été crée en février 2007, son activité est le commerce en gros non spécialisé, Elle dispose de 2 employés, ESSABAR Hamid en qualité de commercial et DUHAMEL Catherine en qualité de chef comptable, et le patron ESSABAR Mohamed. La SARL NEO pratique une activité de broker c’est-à-dire qu’elle rachète les stocks de certaines entreprises afin de les revendre à prix discount à leurs clients tout en s’assurant une marge acceptable. Ces entreprises décident de brader le prix de leurs

lisiblement de la mention société anonyme ou des initiales SA, de l'énonciation du montant du capital social et du siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation au registre du commerce. Les sociétés anonymes dont le siège social est situé au Maroc sont soumises à la législation marocaine. Les tiers peuvent se prévaloir du siège statutaire, mais celui-ci ne leur est pas opposable par la société si son siège réel est situé en un autre lieu. Le capital social d'une société anonyme ne peut

l’édification de notre pays ? Bien sûr que le Maroc est un pays en fort développement économique. Cette évolution encourage l’investissement pour tout entrepreneur qui désire s’y installer. Agadir, est la capitale de la région Sous Massa Draa pour tout investisseur qui désire profiter de son attractivité, de ses infrastructures et de sa politique de développement à grande échelle. Le secteur de services est l’un des secteurs qui constituent la richesse du Maroc. Ainsi, cette situation bénéfique pour nous

Jordanie Etix Everywhere Maroc SARL 49,00 Casablanca, Maroc Fimocam 100,00 Douala, Cameroun France Câble Radio Côte d'Ivoire 90,00 Issy-les-Moulineaux, France Groupement Orange Services 63,80 Abidjan, Côte d'Ivoire Jit Co 100,00 Amman, Jordanie Jordan Data Communications Co 51,00 Amman, Jordanie Jordan Telecom 51,00 Amman, Jordanie Link Egypt For Trade And Services SAE 99,96 Le Caire, Egypte Medi Telecom 49,00 Casablanca, Maroc Medi Telecom Distribution 49,00 Casablanca, Maroc Miaraka 100,00 Antananarivo

tourisme comme les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et de leurs séjours dans les lieux situés en dehors de leur environnement habituel pour une période consécutive qui ne dépasse pas une année, à des fins de loisir, pour une affaire et pour d’autres motifs. Ainsi, de cette définition il apparait que les activités touristiques sont larges et diversifiées : voyage, animation, hébergement, restauration, etc… Au Maroc, ces différents services, liés au tourisme, sont en croissance

 Gestion Hôtelière Technicien Spécialisé « … Nous n’avons pas seulement besoin des universitaires, mais nous avons également besoin des cadres techniques appelés à édifier avec nous le Maroc et de supporter une partie des charges que nous assurons afin que nous puissions ensemble réaliser notre aspiration à la prospérité et au bien-être… » Discours de sa Majesté Le feu Roi Hassan II 29 Novembre 1976 Remerciement……………………………………………….………………………………………......