Cours Sur La Sarl Au Maroc

et vivre au sein de ce fiduciaire qui m'ont permis de donner une cohérence à ce rapport. D 2 CHAPITRE 1 : historique et présentation de l’entreprise 1) Définition : La société « fidorex » a été créée sous forme d’une SARL située à bd Mohammed V, imm El Alj Oujda Maroc. Ste fidorex est chargée à accorder des conseils juridiques et fiscaux et des services comptables ainsi que toutes les déclarations fiscales et sociales qu’on applique aux divers secteurs. Cette société est gérée par madame

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

communication 65 CONCLUSION 66 PARTIE JURIDIQUE INTRODUCTION 68 I-Présentation de notre entreprise 69 1-Fiche technique 69 2-Activité de l’entreprise 69 II-Présentation de la SARL 70 1-Différentes types de sociétés commerciales au Maroc 70 2-Forme juridique choisie 70 3-Etapes de constitution d’une SARL 71 III-Elaboration des statuts 72 1-Les grands axes des statuts 72 2-Contenu des statuts 74 IV-Procédures administratives et juridiques 79 1- Formalités avant constitution

de l'Industrie, met à jour le développement très important des réseaux de franchise au Maroc. Ce mode de distribution est apparu aux Etats Unis dans la première partie du 20ème siècle sous le nom de "franchising", puis s'est exporté à travers le monde jusqu'à atteindre le Maroc qui comptait, en 1997, 42 réseaux totalisant 174 points de vente. En l'absence de dispositions légales régissant la franchise au Maroc, l'ingénierie contractuelle revêt une importance particulière car les relations entre

pour m’avoir dispensé les connaissances nécessaires pour la rédaction de cet écrit. SOMMAIRE INTRODUCTION Ière PARTIE : PRESENTATION DE LA CCISC A-HISTORIQUE B -ROLE ET MISSIONS DES CHAMBRES DE COMMERCES AU MAROC 1) Que font les chambres de commerce au Maroc ? 2) Quel est le rôle de la CCISC ? 3) Quelles sont les missions de la CCISC ? C-STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA CCIS CASABLANCA 1) Le Bureau 2) Les Membres Elus 3) Les Membres Associés

L’entrepreneuriat féminin au Maroc : une étude exploratoire Fatimaezzahra Rachdi Laboratoire ERMMES (Toulon) EDHEC Nice France fatimaezzahra.rachdi@edhec.edu Résumé La présente communication vise à dresser un portrait de l’entrepreneuriat féminin au Maroc et ce, à travers la description des caractéristiques des femmes propriétairesdirigeantes ainsi que de leurs entreprises. L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 579 femmes chefs d’entreprises par l’AFEM (Association des Femmes chefs

 2012-2013 I. Les différents types de sociétés au Maroc : 1) Les sociétés des capitaux : SA : Définition :  Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports  Caractéristiques :  • Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5.  • Le capital minimum

1 Cours et examens corrigés d'economie http://www.fsjes-agadir.info DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend

transactions commerciales doivent être régies par le principe de l'autonomie de la volonté. La loi doit se borner à édicter des dispositions à caractère supplétif. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie a été introduit officiellement au Maroc par le Convention d'Algésiras du 07 avril 1906, par le biais de la politique de la porte ouverte c'est-à-dire, la liberté économique sans aucune discrimination ou inégalité. Il a été solennellement réaffirmé par l'article 15 de la constitution révisée

modalités fixées arrêté du ministre chargé des finances. Composition du dossier : La demande doit être accompagnée : ➢ D’un extrait de l’acte de naissance ; ➢ D’un extrait du casier judiciaire ; ➢ D’un certificat de résidence au Maroc ( de moins de 3 mois) ; ➢ De trois photos d’identité ; ➢ De documents justifiant la surface financière ( supérieur à cent mille dirhams) ; ➢ Un certificat d’inscription au registre du commerce. ➢ Pour les personnes morales ➢ Un exemplaire