Cours Sur La Sarl Au Maroc

Dahir du 30 Août 1996 portant promulgation de la loi N° 1795 relative aux sociétés anonymes. 2/ Dahir du 13 Février 1997 portant promulgation de la loi N° 596 sur la société en nom collectif, la société en commandité simple et par action, la SARL et la société de participation. 3/ DOC du 12 Août 1913 tel qu’il a été modifié et complété par le traité du contrat des sociétés. Section A / Le contrat de société □ Il est réglementé par le DOC, de l’art 982 à 1063. □ Il précise

ont participé de prêt ou de loin à la réalisation de ce noble travail. Présentation du projet En France, les entreprises spécialisées s'arrachent les déchets, l'industrie du recyclage est organisée jusqu'au dernier détail. Loin s'en faut au Maroc, où les ramasseurs d'ordures forment toujours le début de la chaîne, gardant ce qui les intéresse et jetant le reste par terre. Pourtant le secteur ne manque pas d’atouts. Les sociétés qui sont spécialisées dans le recyclage du papier/carton sont comptées

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: CONNAISSANCE D’ENTREPRISE SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : GESTION DES ENTREPRISES NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE PROPOSE PAR : Mme DRIEF NADIA MODULE : CONNAISSANCE D’ENTREPRISE 49 Durée : 90 H 80% : théorique 20% : pratique OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU

m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Mes remerciements vont tout d'abord à Mon école HEM qui me donne l’opportunité de passer des stages formateurs tout au long du processus de ma formation. Je souhaite également remercier mon superviseur Mr Mrani Zentar pour les conseils qu’il a pu me prodiguer, ainsi que ses collaborateurs avec qui j’ai eu l’occasion de travailler au cours des différentes missions

intéressés directement ou indirectement Partie II : Les conséquences de l’abus de biens sociaux Le délit d'abus de biens sociaux est régi par l’article 384 de la loi 17-95 relative à la société anonyme, et par l'article 107 de la loi 5-96 relative à la SARL, aux sociétés en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions et en participation. Sur le plan de la S.A, l'article 384 stipule que: “Seront punis d'un emprisonnement de un à six mois et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de dirhams

sociétés de capitaux comprennent notamment la société anonyme (SA) dont les titres de propriétés sot librement cessibles et dont les actionnaires ne sont responsables des pertes qu’à hauteur de leurs apports, et la société à responsabilité limitée (SARL) dont le régime juridique de la responsabilité des dettes est la même que dans la société anonyme, mais dont les actions ne sont pas librement cessibles ; - Les sociétés de personnes incluent la société en non collectif et la société en commandité

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: CONNAISSANCE D’ENTREPRISE SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : GESTION DES ENTREPRISES NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE PROPOSE PAR : Mme DRIEF NADIA MODULE : CONNAISSANCE D’ENTREPRISE 49 Durée : 90 H 80% : théorique 20% : pratique OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE SITUATION INTENTION POURSUIVIE

majeurs appartenant au système bancaire Marocain 22 2.1- Les établissements de crédits 22 2.2- Les pouvoirs de contrôle et de sanction du système bancaire marocain 23 2.2.1- Bank Al Maghrib 23 2.2.2- Le Ministre des Finances 24 Chapitre 3 : Le Maroc et ses relations avec l’étranger 24 3.1- L’environnement international 24 3.2- Les relations commerciales et financières avec l’étranger 25 Troisième partie : Le crédit documentaire 27 Troisième partie : Le crédit documentaire 28 Chapitre 1 :

l'INVESTISSEUR Tout ce qu’il faut savoir pour mener à bien son investissement LA CHARTE D' INVESTISSEMENT Confronté à des déséquilibres financiers et économiques à la fin des années soixante-dix et au début des années quatre-vingts, le Maroc a mis en œuvre et réussi un vaste programme d’ajustement structurel ( PAS ). Ce dernier devait aboutir à un solide ancrage de l’économie marocaine à l’économie internationale en favorisant l’éclosion et la promotion de nouvelles structures économiques

Khalid JANNAJ OFPPT- ISTA MISSOUR 1/29 Formateur : Kh. JANNAJ Cas pratique SOJAN SERVICES est une SARL à associé unique créée (le 01/01/N) par Mr KACIMI Mohamed. Les informations relatives à la société sont les suivantes : Raison sociale : SOJAN SERVICES Activité de la société : Commerce du mobilier de bureau Adresse : 342 Résidence ARRAYHANE BD BRAHIM ROUDANI MAARIF CASABLANCA MAROC Code postal : 20300 Téléphone : 022-61-13-80 Télécopie : 022-61-13-81 N°Siret : 01623812 N.A.F : 1111 Commentaire